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ixant pour 2015 le tarif des droits de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques (auquel s'ajoute la TVA), la circulaire du 22 décembre 2014* a entériné une augmentation de 0,7 %. Chaque année, la contributions des boissons alcooliques augmente du « taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs constaté l'avant-dernière année » (cette année fixé par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014). Depuis ce premier janvier, les droits d’accises des vins tranquilles sont fixés à 3,75 €/hl (contre 3,72 €/hl en 2014), ceux des vins effervescents s'élèvent à 9,29 €/hl (9,23 €/hl l'an passé), ils atteignent 46,92 €/hl (contre 46,59 €/hl l'an passé) pour les Vins Doux Naturels et Vins De Liqueurs d'Appellation. Pour les produits intermédiaires (vins enrichis en alcool, vermouths...), les droits passent à 187,66 €/hl (contre 186,36 €/hl l'an passé).
En vertu de l'article L 245-9 du Code de la Sécurité Sociale, les cotisations à la sécurité sociale des VDN d'appellation sont fixées à 18,77 €/hl (contre 18,64 €/hl l'an passé), et pour les autres produits intermédiaires à 46,92 €/hl (contre 46,59 €/hl en 2014).
[Photo : Vitisphere]
