Sans surprise, le Sénat vote en faveur d'un amendement protégeant le contrat vendange

éunis en séance plénière le 4 décembre pour l'examen du projet de loi de Finance, les sénateurs ont eu à se prononcer sur l'article 47 qui prévoit la fin des exonérations de charges sociales dont bénéficient les vendangeurs. Passé à l'opposition, le Sénat a introduit, sans surprise, un amendement qui rétablit le contrat vendange maintenant des exonérations de charges sociales. Ce vote s'est fait à une nette majorité : 209 voix pour (et 132 contre). La Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée (CNAOC) se réjouit de ce score : « voici la preuve que le combat des vignerons n'est pas perdu d'avance ! » affirme-t-elle dans son communiqué de presse.

 

La partie n'est pourtant pas gagnée d'avance. L'Assemblée Nationale a montré sa détermination à soutenir le projet du gouvernement lors de l'examen, en première lecture, de l'article 47, le 6 novembre dernier. Les débats entre les parlementaires des deux chambres risquent d'être vifs lors du passage en Commission paritaire le 11 décembre. La CNAOC fait d'ailleurs savoir que sa mobilisation restera forte en vue de cette journée cruciale. En effet, si un accord n'est pas trouvé par la Commission paritaire, le contrat vendange passera à nouveau devant les députés à qui reviendra le dernier mot. La couleur politique majoritaire de l'Assemblée nationale ainsi que la pression exercée par le gouvernement pourrait alors faire pencher la balance vers un contrat vendange sans exonération.

 

Et la CNAOC de rappeler les risques liés à la fin du dispositif fiscal du contrat vendange : « une perte de pouvoir pour les vendangeurs, des difficultés croissantes pour recruter des vendangeurs, un recours croissant à la main d'oeuvre étrangère, le développement des vendanges mécaniques ». En clair : un mauvais signe pour l'emploi !

Crédits photo : Sénat