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Autorisations de plantation : l'acte délégué se précise, sa mise en place dans le vignoble français aussi
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"Production comme négoce, ont intérêt à trouver un accord qui sera le révélateur d'une vision...
Autorisations de plantation : l'acte délégué se précise, sa mise en place dans le vignoble français aussi

Par Alexandre Abellan Le 17 juillet 2014
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Autorisations de plantation : l'acte délégué se précise, sa mise en place dans le vignoble français aussi
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lus d'un an après l'adoption de la Politique Agricole Commune, le débat sur les autorisations de plantation (fixées à 1 % au maximum et en vigueur de 2016 à 2030) continue, cette semaine étant marquée par deux réunions importantes pour le cadre réglementaire européen et sa mise en place française. Ce 15 juillet, la Commission Européenne mettaient à la table des négociations une nouvelle mouture de son acte délégué (les précédentes versions avaient ravivé les inquiétudes). La Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) note « l’élargissement de l’engagement [des viticulteurs à ne pas demander l'appellation] pour la plantation de vignes destinées à la production de vins sans indication géographique à l’ensemble des aires des vins d'appellation (et plus seulement aux aires des AOP prestigieuses) », tout en regrettant que « cet engagement [soit] conditionné à la preuve du risque de détournement de notoriété » et soit d'une durée définie par chaque Etat Membre. Les vins à Indication Géographique Protégée pourrait également bénéficier d'une protection vis-à-vis des VSIG via une clause d'engagement. Ces décisions font écho à la position commune prise ce 10 juillet par le Comité des organisations professionnelles agricoles et la Confédération générale de la coopération agricole (la Copa-Cogeca, cliquer ici pour relire les récentes déclarations de son président ''vin'', Thierry Coste). L'organisme unitaire des caves particulières et coopératives s'est en effet positionné pour « mettre en place un engagement pour la plantation de vignes destinées à la production de vins sans IG sur les zones de production des AOP et des IGP » rapporte la CNAOC.

Devant être soumis au vote du Parlement Européen, l'acte délégué de la Commission Européenne ne devrait pas être finalisé avant mars 2015. En attendant ce cadre réglementaire, le Conseil Spécialisé Vins de FranceAgriMer du 16 juillet se réunissait à lui pour statuer sur la gestion des futures autorisations de plantations. Au terme du conseil, il a été convenu que les syndicats viticoles (ou Organismes de Défense et de Gestion) conserverait leur compétence de proposition pour les vignes à Indication Géographique, auquel sera ajouté un avis interprofessionnel reposant sur des données économiques. Cet accord marque l'entrée des représentants du négoce à la table des négociations pour l'Union des Maisons et Marques de Vin (UMVIN) qui se félicite de la prochaine obligation des « familles professionnelles constitutives de l'interprofession à engager le dialogue sur la gestion du potentiel de production en AOP/IGP ». Président de l'UMVIN, le négociant rhodanien Michel Chapoutier note que « tous, production comme négoce, ont intérêt à trouver un accord qui sera le révélateur d'une vision économique partagée d'une filière au plan régional. Si cette vision n'existe pas, ce sera dangereux pour les deux familles. »

 

 

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