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Belvédère : le point sur le litige commercial entre Montcigale et les vins Chamarré
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Réclamant 20 millions d'euros de créance de dommages-intérêts, la société Chamarré (liquidée en 2012
Belvédère : le point sur le litige commercial entre Montcigale et les vins Chamarré

Par Alexandre Abellan Le 06 novembre 2013
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Belvédère : le point sur le litige commercial entre Montcigale et les vins Chamarré
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epuis l'annonce du remaniement de ses administrateurs (et la démission de son PDG, Krzysztof Trylinski), Belvédère fait profil bas. Avec un chiffre d'affaires arrêté à 404 millions d'euros au 31 juin 2013 (-6 % par rapport aux six premiers mois de 2012), le groupe présente cependant des résultats encourageants dans son rapport d'activités du premier semestre 2013 (+1 % de ses ventes en Europe). Le groupe reste inquiet face au « contexte juridique du Groupe [...] encore un frein important au développement de l’activité, plus particulièrement en Pologne » (58,4 % de l'activité du groupe), tout en se plaçant dans une logique de continuité d'exploitation. La reprise de l'activité du groupe est en effet mise à mal par une saga judiciaire qui dure et se complexifie pour chaque entreprise. Prenons le cas de sa filiale Moncigale (ancienne branche vin de Casino). Au terme de deux ans de procédures, le Tribunal de Nîmes a approuvé son plan de redressement ce 16 avril. Mais cette décision ne clôt pas un litige commercial qui s'éternise entre la société de Beaucaire et la société Chamarré (marque ombrelle réunissant à l'origine huit caves coopératives françaises).

Le 17 août 2010, Moncigale signait « un contrat de licence exclusive d'utilisation, de fabrication et de distribution de la marque de vin tranquille Chamarré pour une durée de 10 ans », garantissant une redevance minimale et un montant proportionnel à l'activité réalisée sous la marque Chamarré. Un an plus tard, Moncigale était placée en sauvegarde (le 16 juin 2011) par le Tribunal de commerce de Nîmes, puis en redressement judiciaire le 21 septembre suivant. Dès novembre 2011, l’administrateur judiciaire de Moncigale a demandé la fin du contrat en vigueur avec Chamarré, se basant sur l’article L 622 -13 du Code du Commerce qui stipule que « la résiliation est prononcée par le juge-commissaire si elle est nécessaire à la sauvegarde du débiteur et ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts du cocontractant ». Ce dernier point cristallise évidemment le conflit avec Chamarré, qui avait posé une déclaration de créances fin août 2011, « 10,7 millions d’euros, correspondant à la somme des redevances garanties sur les dix années du contrat ». Ce montant a été doublé en décembre 2011, à 20 millions d'euros, pour « créance de dommages-intérêts ». Depuis lors, Chamarré réclame toujours ses créances, tandis que Belvédère les conteste.

En attendant la décision du tribunal de commerce de Nîmes, il est à noter que la société Chamarré (en difficulté depuis 2010) était placée en redressement judiciaire le 31 mai 2012, puis mise en liquidation dans la foulée. Moncigale représente produit chaque année 900 000 hectolitres de vins de Vallée du Rhône, Provence et Languedoc et commercialise 120 millions de col.

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