Droits de plantations de la vigne : un maintien assuré jusqu'en 2021, et après ?

Depuis le rendu des conclusions du Groupe à Haut Niveau, il est acquis que la plantation de vignes en Europe ne sera pas libéralisée après 2015. En ce début d'année, le Parlement Européen exhumait même la possibilité de maintenir, tel quel, le système européen de régulation des droits de plantation. Le mécanisme proposé par la Commission Européenne est actuellement en discussion au Conseil de l'Union Européenne, un vote sur le sujet étant organisé au Parlement Européen. Dans un communiqué, la Confédération Nationale des producteurs de vins d'Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) et la Fédération Européenne des Vins d’Origine (EFOW) estiment que « le spectre de la libéralisation refait surface avec les discussions sur les modalités de fonctionnement du nouveau régime ».

Les organisations représentatives de la filière viticole s'inquiètent de l'aspect éphèmére du nouveau système de régulation. Sa fin est en effet annoncée pour 2021, « soit un sursis de 3 ans pour l’encadrement des plan tations. Ce n’est pas acceptable » jugent CNAOC et EFOW. Ces inquiétudes sont d'ailleurs partagées par des élus européens, qui craignent un système de transition avant une libéralisation globale. Nicolas Ozanam (délégué général de l'UMVIN) fait également remarquer que « le système retenu par la Commission Européenne n'est pas, en l'état, précisément défini. Il manque l'élément essentiel : le pourcentage des surfaces viticoles pouvant être plantées. Selon la position de ce curseur, le système peut aussi bien être une libéralisation qu'une interdiction de plantation »

Le débat sur l'avenir des droits de plantation prend place dans le cadre global de négociations de la Politique Agricole Commune et du Budget Européen. Dans une lettre ouverte commune, Xavier Beulin (président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitations Agricoles) et Joachim Rukwied (président du Deutscher BauernVerband ) appellaient les Députés Européens à s'accorder sur la mise en œuvre de la PAC pour la période 2014-2020.

 

 

[Illustration : Vignes en Savoie, Interprofession des Vins de Savoie]