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éposée ce lundi 26 janvier par le député Hubert Ott (les Démocrates, Haut-Rhin), une proposition de loi attendue par le vignoble AOC veut « renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire » et « sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». L’objectif étant d’assurer une meilleure « sécurisation du foncier agricole » sur les zones AOC et de garantir l’« adaptation des pratiques de travail face aux évolutions, notamment liées au changement climatique » qui poussent à des travaux en horaires décalés (la pluviométrie plus fréquente décalant les traitements phytos tôt le matin, tard le soir… sans oublier le week-end).
Concrètement, le premier article du projet de loi* veut donner une place systématique aux Organismes de Défense et de Gestion (ODG) dans la rédaction des documents d’urbanisme pour qu’ils soient coconstruits dans le respect des intérêts communs, et que baisse la pression immobilière sur le foncier agricole des aires AOC. Le second article** veut élargir la dérogation agricole aux troubles anormaux du voisinage : si la "loi du chant du coq Maurice" préserve les activités agricoles antérieures à l’installation de voisins se déclarant lésés par les nuisances générées, cette évolution législative couvrirait les changements de pratiques liés à la nouvelle donne climatique (comme les vendanges avant le lever du jour, bruyantes mais préservant la fraîcheur des raisins).
Vivre ensemble
« Il y a une tolérance à cultiver dans les endroits où se juxtaposent des habitations et des cultures » explique le député Hubert Ott, citant l’exemple des terroirs viticoles alsaciens, où s’imbriquent villages et vignes, et s’opposant à toute mise à l’écart des premiers ou des deuxièmes : « l’idée d’éloigner l’un et l’autre ne permettrait pas de résoudre les problèmes, mais serait dommageable à la qualité paysagère qui fait l’attractivité de nos territoires ». Pour pacifier les relations entre vignerons et riverains, cette proposition de loi veut cultiver la compréhension mutuelle. Par exemple en en associant des représentants d’ODG dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour éviter l’apparition de conflits faute de travail en amont.
« Cette proposition de loi fait enfin le lien entre le foncier, la production agricole et le territoire. Ce triptyque est crucial pour l’avenir de la viticulture » salue Raphaël Fattier, le directeur de la Confédération Nationale des AOC viticoles (CNAOC - la Maison des Vignerons). Portant cette mesure dans son pacte pour les prochaines élections municipales, la CNAOC veut ainsi « montrer que les ODG ne sont pas des acteurs périphériques des documents d’urbanisme et qu’il faut les associer formellement pour pérenniser les activité viticoles sur l’aire d’appellation. » Sur le volet de la cohabitation apaisée avec les riverains, « de plus en plus d’opérateurs sont tenus de travailler la nuit. Ce décalage des horaires créé souvent une insécurité juridique, un changement des pratiques peut créer un risque de contentieux extrêmement important. Il est essentiel de sécuriser le cadre » souligne le défenseur des vignerons AOC.
Souhaitant que sa proposition de loi soit débattue, et adoptée, lors de la prochaine niche parlementaire du Modem fin mars, Hubert Ott veut rapidement affiner son texte avec d’autres députés et sénateurs afin d’arriver à un texte de compromis transpartisan. Et de pouvoir viser un avis conforme au Sénat, qui, avec une procédure accélérée activée par le gouvernement, permettrait une mise en œuvre rapide, comme pour son projet de loi viticole 2025, la mise en œuvre d’une amende administrative pour les vignes en friche. Revendiquant de choisir des thématiques précises et utiles aux territoires, Hubert Ott espère ainsi éviter la politisation des enjeux viticoles.
* : Dans le projet de loi consulté par Vitisphere, l’article premier indique que « l’article L132-7 du Code de l’Urbanisme est ainsi modifié : après les mots : "des sections régionales de la conchyculture", ajouter les mots : ", et dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation, les organismes de défense et de gestion tels que définis à l’article L642-22 du code rural et de la pêche maritime". »
** : L’article 2 stipule que « l’article L311-1-1 du Code Rural est ainsi modifié. Après les mots : "ou dans des conditions qui résultent de la mise en conformité de l’exercice de ces activités aux lois et aux règlements", ajouter les mots : "ou dans des conditions qui résultent de l’adaptation des horaires de travail liée au changement climatique". »
