Réformer pour réassurer

"Dispositif inopérant" : tout le monde blâme la moyenne olympique qui sort les vignerons de l’assurance récolte. Et maintenant ?

es pieds dans le plat pour le débat agricole mené le 7 janvier dernier à l’Assemblée nationale intitulé « face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » Sollicité le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), cet échange entre députés et gouvernement est « parti d’un constat issu de nos territoires : le faible taux d’adhésion de certaines filières, en particulier la viticulture, au dispositif de l’assurance multirisque climatique (MultiRisque Climatique, MRC) » indique le député David Taupiac (Gers, LIOT). En témoignent les surfaces assurées dans le vignoble, qui ne cessent de chuter depuis la mise en œuvre du dispositif en 2023 (la loi datant du 2 mars 2022).

« Seules 35 % des parcelles viticoles sont assurées, un chiffre en recul de 7 % en deux ans » rapporte la députée Mathilde Feld (Gironde, La France Insoumise), qui dénonce un « échec manifeste » de la réforme de l’assurance récolte. La députée bordelaise témoignant de l’urgence de se doter d’un outil adapté, comme en témoignent les effets de l’orage de grêle ayant dévasté le vignoble de Porte-de-Benauge le 13 juin 2025 : « dans certaines exploitations, les pertes ont atteint 100 % de la récolte, compromettant non seulement les résultats de l’année en cours mais aussi parfois la survie même des exploitations ». Interpelant la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, Mathilde Feld lui lance : « à partir de quel seuil d’échec considérez-vous qu’une réforme doit être revue en profondeur, voire abandonnée ? » LFI proposant « la création d’un véritable régime public et universel d’indemnisation des aléas climatique » se basant intégralement sur la solidarité nationale et non sur trois niveaux selon les dégâts viticole (zéro prise en charge de 0 à 20 % de dégâts pris en charge par le viticulteur, possibilité d’assurance privée de 20 à 50 % de pertes de récolte et enclenchement de la solidarité nationale au-delà pour les coups durs).

Dispositif inopérant

Rapporteur de ce débat, David Taupiac pointe pour sa part que « pour cette filière, le principal frein à l’adhésion au dispositif d’assurance récolte est le mode de calcul de la moyenne olympique », une production de référence à partir de la moyenne des rendements sur les cinq dernières années en retirant le millésime le moins généreux et celui le plus productif. « Or les aléas peuvent désormais se cumuler sur plusieurs années » souligne le député gascon, prenant l’exemple dans le Gers, où le rendement en vin est passé de 91 hl/ha durant 2010-2020 à 63 hl/ha en 2020-2025 face au cumul d’aléas climatiques (ce qui « équivaut à la perte de deux récoltes en cinq ans »). « La moyenne olympique, calculée sans distinguer les années avec ou sans aléas, rend le dispositif inopérant, ce qui explique pourquoi de nombreux vignerons se détournent des assurances » alerte le député, évoquant une couverture passant de 83 % en 2020 à 24 % en 2024, avec une perspective de chute à 10 % en 2025. « Une réflexion doit être menée sur la moyenne de référence hors années d’aléas pour les dix ou quinze dernières années, de sorte qu’elle soit plus représentative de la capacité de production du vignoble » plaide David Taupiac.

Un coup de com’

« Véritable arlésienne de ce quinquennat, la réforme du calcul de la moyenne olympique était un objectif de votre prédécesseur [Marc Fesneau], madame la ministre, vous-même vous êtes engagée à la mettre en œuvre. Pourtant –⁠ et je le regrette profondément – aucun progrès ne semble avoir été réalisé sur ce point » grince la députée Hélène Laporte (Rassemblement National, Lot-et-Garonne), attaque une réforme qui « présente tous les symptômes de la maladie des textes de loi issus des gouvernements macronistes successifs : elle prétend s’attaquer au fond du problème alors qu’elle le laisse inchangé et se résume donc à un coup de com’ » avec des critiques sur un coût d’assurance élevé pour les exploitations (« le taux de subvention maximum de 65 % ne s’applique en réalité qu’au plus bas niveau de garantie, avec un seuil de déclenchement supérieur à 30 %, et est assorti d’une franchise de 30 % »), la générosité la solidarité nationale conditionnée à une assurance (« pour prétendre au niveau d’indemnisation idéal de 90 %, l’agriculteur doit justifier de sa souscription à un contrat d’assurance satisfaisant à plusieurs conditions prévues par la loi. En l’absence d’une telle souscription, l’indemnisation est limitée à 35 %. »)…

Réplique ministérielle : évaluation et évolution

« L’assurance récolte n’est pas un coup de com’. Un coup de com’ à 600 millions d’euros n’en est plus un ! Il faut que nous travaillions ensemble à améliorer ce dispositif » répond Annie Genevard, qui revendique d’avoir « obtenu la reconduction à l’identique du dispositif pour la période 2026-2028, à savoir un engagement financier stable de l’État et un niveau de soutien maximal aux primes d’assurance (l’enveloppe de 600 millions et le taux de subvention de 70 % sur toute cette période) ». La ministre note dans les prises de parole des députés « deux types de positionnement : celui du groupe LFI et du groupe écologiste, qui proposent une refonte totale du système puisqu’ils considèrent que c’est un échec ; et puis le positionnement de tous les autres groupes qui considèrent qu’il s’agit plutôt de corriger le système existant pour l’améliorer. »

Mais si « la réforme a été engagée en 2021, la loi votée en 2022, nous sommes au début de l’année 2026. C’est bien court pour dresser un bilan et imaginer une remise à plat voire une refonte totale ! » nuance Annie Genevard, indiquant qu’« une évaluation complète du dispositif serait conduite à partir de mars 2026 ».  La ministre annonce également avoir négocié « des avancées concrètes au niveau européen, à savoir la possibilité d’allongement de la moyenne olympique [de 5 à 8 ans] en décembre par le Conseil et par le Parlement européen », sachant que « les travaux avec les assureurs sont d’ores et déjà engagés pour décliner cette possibilité dans les contrats commercialisés à compter de l’été 2026, qui couvriront la campagne 2027 ».

Le combat n’est pas achevé

L’allongement de 5 à 8 ans de la période de référence pour la moyenne olympique « constitue une bien maigre avancée » rétorque le député Sylvain Carrière (Hérault, LFI), pour qui « il devient urgent d’exclure du calcul les années d’aléa, ce qui suppose des négociations non seulement au niveau européen, mais également avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ». Indiquant qu’elle « fonde beaucoup d’espoir sur la prise en compte d’une période élargie », Annie Genevard précise que « le combat n’est pas achevé pour autant » comme « l’allongement à huit ans ne concerne que le deuxième étage de l’indemnisation, c’est-à-dire le subventionnement des primes d’assurance. En revanche, pour le calcul de l’indemnité de solidarité nationale, la question de la moyenne olympique n’est pas encore traitée. Il s’agit de la prochaine étape d’un combat, partiellement mais non totalement gagné, que je continuerai prochainement à mener auprès de l’Union européenne. »

Passer d’une approche corrective à une logique préventive

Face au changement climatique, l’assurance récolte ne peut être le seul outil de réponse pour le monde agricole. « Au-delà du système assurantiel, il est désormais obligatoire, dans le cadre du changement climatique, de passer d’une approche corrective à une logique préventive. L’assurance récolte ne peut plus être l’unique réponse » plaide David Taupiac, qui reprend les propositions des Vignerons Indépendants : « l’application, en amont, d’un plan de prévention de l’aléa climatique le plus récurrent dans chaque région –⁠ grêle, gel, sécheresse ou excès d’eau » avec « l’équipement de 400 000 hectares de vignoble [qui] nécessiterait un investissement global de l’ordre de 4 milliards d’euros, soit un coût moyen de 10 000 euros par hectare ». Mathilde Feld interpelle en ce sens la ministre : « êtes-vous prête à engager un plan massif d’investissement public pour la prévention afin de mettre en place une véritable planification écologique plutôt que de continuer à gérer les crises une à une ? »

« Face à la double contrainte du changement climatique et de l’accidentologie qu’il entraîne, il faut essayer d’aller vers des solutions structurelles –⁠ donc vers la prévention – qu’il faut financer » abonde Annie Genevard, pour qui « il faut donc un plan très offensif combinant des financements européens, nationaux, publics et privés. »