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e sont les joies du Grand Direct des AOC : « je vais être un peu poil à gratter » lance de but en blanc Thiébault Huber, le président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB), ce 25 novembre, lors de l’évènement de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC). Interpelant un représentant des Douanes, le vigneron de Meursault lui dit que « vous nous avez changé trois plateformes dans la même année : MVV, Gamma 2 et Vendanges. C'est bien trop, on est loin de la simplification. Je pense que pour vous ça vous simplifie pas mal de choses, mais pour nous ça a été loin de nous la simplifier pour le coup » et « à l'avenir, on aimerait bien coconstruire avec vous pour qu'on change plus doucement ce genre de transition ». Thiébault Huber demandant au passage de « la pédagogie autour du contrôle. On a de plus en plus de contrôles puisqu'on est considéré un peu comme des voyou en France. »
« Pour vous rassurer, on ne vous considère pas comme des voyous » lui répond Thibaut Fiévet, le sous-directeur de la fiscalité douanière à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), validant qu’« il y a de la pédagogie à faire, il y a des explications à donner et ça, il n’y a bien entendu aucun souci » sachant que « quand il y a des gens qui ne respectent pas des règles (dans la grande majorité, bien sûr les gens les respectent), on ne les attrape pas par miracle, on les attrape parce qu'on fait des contrôles » que le fonctionnaire considère à simplifier et à réduire pour qu’un même domaine ne soit plus contrôlé pas une succession de services administratifs. « Il y a nécessité de pédagogie et de pas de pas forcément vouloir tout pousser en même temps » ajoute Thibaut Fiévet concernant les logiciels douaniers remis à jour dans la filière vin.
En matière de pression administrative, « on a quasiment tous les vignobles qui nous ont fait remonter des questions sur la suppression des déclarations redondantes. À quand un "France Connect" de la viticulture ? » rapporte Raphaël Fattier, le directeur de la CNAOC. Ce qui revient aux engagements "dites-le nous une fois" pour ne pas avoir redonner les mêmes informations aux différentes administrations et un guichet unique pour centraliser les démarches : deux dispositifs annoncés au Salon de l’Agriculture de février 2024 par l’alors ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. Deux engagements « à échéance 2027 » indique Thibaut Fiévet, rapportant qu’aux Douanes « on connaissait intuitivement la complexité du sujet pour avoir commencé à nous y plonger de façon vraiment approfondie. On la mesure parce que le sujet déclaratif concerne la douane, mais ça n'est pas le plus compliqué, mais aussi d'autres administrations et para-administrations : FranceAgriMer, la MSA, vos interprofessions et les Organismes de Défense et de Gestion (ODG). »
Concrètement, « on avance pas à pas et surtout on essaie d'abord de faire ce qui est atteignable » avec dès 2026 la réponse à « une demande ancienne, la fusion de la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI), de la déclaration de stock et de la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) d’août. Ça interviendra en 2026 » annonce Thibaut Fiévet, qui vise pour 2027 « de lier gamma et ciel. C'est-à-dire que quand vous rentrez des informations liées à la circulation de votre produit, dans la mesure du possible, on les rebasculera sur la déclaration fiscale de sorte que vous n'ayez pas nécessairement à toujours ressaisir. C'est le la première étape. La deuxième étape, là où nos échanges en toute transparence sont les plus faciles, c'est avec l’établissement public FranceAgriMer. On regarde la façon dont on peut améliorer nos liens entre VitiPlantation et le Casier Viticole Informatisé (CVI). »
Pour rassurer la filière, le fonctionnaire annonce ne pas perdre de vue l'« objectif de créer un compte unique. On avait en tête dans cet engagement le compte unique fiscal. La ligne bleue des Vosges, c'est celle-là. C'est-à-dire réussir à avoir sur un même compte l'ensemble des informations. Encore une fois, ce n'est pas le plus facile. Ça demande de mettre tous les acteurs autour de la table, mais c'est l'horizon que l'on porte. » Concluant la séquence, Raphaël Fattier prévient Thibaut FIévet : « vous savez que vous serez sans doute invité au grand direct 2026 de la viticulture. Donc on prend note de ce calendrier. »
