Newsletters
Magazine
es travaux en vert aux vendanges, de nouvelles obligations s'imposent aux exploitants viticoles pour gérer les conditions de travail de leurs salariés en cas de coups de chaud. Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 renforcent les obligations des employeurs pour la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs lors d’épisodes de fortes chaleurs. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir du premier juillet 2025.
Un chapitre complet a été ajouté dans le Code du travail pour inclure les mesures de prévention lors d’épisodes de grande chaleur. Il y est rappelé que les locaux fermés doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison. En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques.
Le Ministère du Travail et de la Santé indique que l’employeur est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques en se fondant notamment sur : "la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ; la modification de l’aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ; des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ; l’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ; le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ; la fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ; l'information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible. En cas de présence de salariés ne parlant pas français, il faut traduire les consignes et/ou utiliser des pictogrammes pour faciliter la compréhension."
Ces mesures de prévention devront s’appliquer en cas d’épisode de chaleur intense et être adaptées par l’employeur en cas d’intensification de la chaleur.
L’employeur doit définir au sein de son Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) des mesures ou des actions de prévention en cas de fortes chaleurs. Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique "canicule" de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction de seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires. A noter qu’aucun seuil de température n’est fixé au sein du Code du travail.
