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aru ce 12 juin, le décret n° 2025-537 bonifie le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de Travailleurs Occasionnels et de Demandeurs d'Emploi (TO-DE) : il passe de 1,2 à 1,25 SMIC pour tous les employés éligibles à partir du 1er mai 2024.
« La publication de ce décret est la bienvenue alors que nous débutons la campagne 2025 » salue le vigneron bourguignon Thiébault Huber, le président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) et de la commission sociale de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin AOC (CNAOC). « L’attente était forte au sein de la filière viticole, notamment dans les régions où le besoin en main d’œuvre saisonnière est tendu, comme chez moi en Bourgogne » pointe le vigneron de Meursault.
Portant avec la FNSEA cette demande rehaussement du plafond de rémunération à 1,25 SMIC, la CNAOC a obtenu gain de cause lors des votes sur les projets de loi 2025 sur le budget et le financement de la sécurité sociale.
