yant balayé nombre de promesses gouvernementales*, la motion de censure adoptée par l’Assemblée Nationale ce mercredi 4 décembre n’a pas forcément emporté la mise en Å“uvre des prêts de court-termes attendus mi-décembre et le dispositif de de restructuration de la dettes à long-terme prévus pour le début 2025... Portant le sujet depuis des mois face à « l’urgence de la situation dans le vignoble », Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, veut encore y croire : « les dispositifs sont en finalisation grâce à la mobilisation de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et ses équipes. C’est une course contre la montre pour faire aboutir le travail engagé d’ici la nomination d’un nouveau gouvernement (rien n’étant écrit sur qui sera maintenu ou pas). »
Pour parer à toute éventualité alors que la loi spéciale pour le budget 2025 ne permettra pas d’engager de nouveaux dispositifs d’accompagnement (reportant ces sujets à une loi rectificative dans plusieurs mois), Jean-Marie Fabre appelle à maintenir le travail pour ne pas repartir à zéro et cranter les dispositifs pour 2025 avec des budgets 2024 en annonçant la signature de la convention d’engagement sur les prêts de 3 ans entre les banques et l’État (rachetant une part de la bonification bancaire) et en actant la convention entre l’État et la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour engager la restructuration des prêts sur le long terme (par un engagement de la BPI sur les garanties et la durée).
Ne pas louper le coche
Pour Jean-Marie Fabre, la filière vin ne peut pas se retrouver dans les prochaines semaines dans « le no man’s land du temps de calage d’un nouveau gouvernement. Cela risquerait de tout reporter à 2025 alors qu’il faut avancer après deux reports (suite à la dissolution et la motion de censure). » Demandant une mobilisation record de l’exécutif, le vigneron de Fitou (Aude) souligne que la menée à bien de ces outils est capitale pour qu’ils soient disponibles fin décembre pour les outils de courts-terme et début janvier pour la restructuration des prêts bancaires.
* : Les projets de loi budgétaires (PLF et PLFSS) prévoyaient l’exonération sur la main d’Å“uvre agricole saisonnière (TODE), l’exonération sur le Gazole Non Routier (GNR), le soutien à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), la défiscalisation de la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP), le soutien fiscal à la transmission des domaines viticoles (une forme de pacte Dutreil)...