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2025
La campagne des élections des chambres d'agriculture commence fort

Les syndicats agricoles sont divisés au sujet du décret pris par le gouvernement, entre promesse non tenue pour FNSEA-JA et invitation à aller beaucoup plus loin pour CR ou MODEF.
Par Alexandre Abellan Le 12 août 2024
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Les votes peuvent être réalisés à distance, par voie électronique ou par courrier. - crédit photo : Adobe Stock (DETHAL)
I

ls ne partiront pas en vacances ensemble. « Nouvel exemple du non-respect de la parole donnée ! » attaquent la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué commun critiquant le décret n° 2024-817 « relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres » publié cet été. Signé par le premier ministre, Gabriel Attal, et Marc Fesneau, le ministre de l'Agriculture, ce texte « ne contient plus les articles réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles » critique le premier syndicat agricole de France, précisant que « ces articles permettaient d'aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques [et] apparaissaient pourtant dans le texte présenté par le Ministre de l’Agriculture [mais] ont été évincées du décret final en catimini, sans aucune consultation ».

Autre son de cloche pour la Coordination Rurale qui « salue le fait qu’en cas d’égalité entre les listes, celle dont la moyenne d’âge est la moins élevée l’emporte contrairement à ce qui était en vigueur auparavant. Il faut donner la priorité à nos jeunes afin de favoriser le renouvellement des générations. » Se montrant prudent sur d’autres points*, le deuxième syndicat agricole se montre insatisfait dans son communiqué « car rien n’est encore prévu concernant l’indispensable respect du pluralisme syndical dans le financement public. Selon Sylvain Maestracci, le directeur du cabinet du ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, ce décret sortira après l’été. »

Propositions du MODEF

Nouveau texte attendu par le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), puisque « les règles actuelles des élections favorisent une sur-représentation du syndicat majoritaire » car  depuis 1990 « la liste qui remporte le plus de voix obtient dès le départ la moitié des sièges du collège, auxquels s’ajoute le reste des sièges réparti proportionnellement entre toutes les listes » indique un communiqué. Proposant un « scrutin à la proportionnelle », le MODEF veut aussi supprimer le collège des « caisses de crédit agricoles » et « caisses d’assurances mutuelles agricoles et mutualité sociale agricole » ainsi que « baisser de 20 à 15 le nombre de candidats dans le collège "chefs d’exploitation et assimilés" compte tenu de la baisse démographique agricole ». Une « recommandation par la Cour des Comptes et par notre syndicat [qui] n’est pas très populaire auprès des élus de la FNSEA » note le MODEF.

Les corps intermédiaires ne sont pas respectés

Pour la FNSEA, « dans cette période de grande incertitude quant à la concrétisation des annonces obtenues lors des mobilisations agricoles historiques du début d’année », la priorité est d’abord donnée au « revirement [sur le décret], décidé au plus haut sommet de l’Etat, [qui] décrédibilise un peu plus la parole politique. Une fois de plus, les corps intermédiaires ne sont pas respectés et raison est donnée à ceux qui détruisent plutôt qu’à ceux qui construisent, à ceux qui divisent plutôt que d’unir ! » Ayant demandé la publication du décret début juillet, la Confédération Paysanne n'a pas communiqué depuis sur le sujet.

Dates et collèges

Devant se tenir en janvier 2025 pour les chambres départementales et en mars 2025 pour les chambrs régionales, les élections aux Chambres d’Agriculture sont ouvertes aux électeurs inscrits avant le 15 septembre 2024 dans cinq collèges (chefs d’exploitation et assimilés, propriétaires et usufruitiers, salariés de la production agricole, salariés des groupements professionnels agricoles, anciens exploitants et assimilés). L’abstention était forte lors des dernières élections, en 2019, avec seulement 46 % de votants pour les chefs d'exploitation et assimilés, 21 % pour les propriétaires et usufruitiers, 10 % pour les salariés de la production agricole, 19 % pour les salariés des groupements professionnels agricoles et 28 % pour les anciens exploitants et assimilés. Les candidatures doivent être déposées par écrit 45 jours francs avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le lundi 16 décembre précise la préfecture de Gironde.

 

* : La Coordination Rurale « salue avec réserve les articles 3 et 4 qui prévoient respectivement de désigner un représentant par département pour les chambres interdépartementales et un membre par région avec voix consultative pour participer aux sessions pour les chambres régionales. Ces représentants devront agir en tenant compte des positions des chambres qui les désignent. »

 

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