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onscient du « sentiment croissant de la profession d’être victime de distorsions de concurrence sur l’usage de certains produits phytos au sein de l’Union européenne », le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) indique que la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher va « réaliser un examen approfondi des différentes interdictions de molécules pour objectiver la situation ».
En parallèle du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), la ministre déléguée va remobiliser le « Comité des usages orphelins » pour « vérifier si oui ou non la France surtranspose la réglementation européenne et, le cas échéant, de trouver des solutions pour rétablir de bonnes conditions de concurrence ».
L’Anses, l’Inrae, les Chambres d’agriculture, l’Acta et l’ensemble des organisations professionnelles agricoles ont déjà été conviés au ministère ce 15 mars pour se mettre d’accord sur un calendrier. « Au cours des prochaines, l’idée est culture par culture de vérifier si des molécules interdites en France sont autorisées dans d’autres Etats membres alors qu’elles ne devraient pas l’être, le cas échéant d’y remédier, et de trouver des solutions aux cas de surtransposition » détaille le ministère.
Le ministère n’a pas l’intention de réautoriser des molécules interdites. « A court terme, le Comité des usages pourrait en revanche proposer des accords de reconnaissance mutuelle d’usages de molécules entre Etats membres, des extensions d’usages de certains phytos, des autorisations de mise sur le marché (AMM) d'une durée maximale de 120 jours, ou des modifications de méthodes d’épandage. »
