Dans le Midi

Ouverture des premiers guichets d’aides à la trésorerie vigneronne

ne semaine après la date annoncée par le gouvernement, les vignerons de l’Aude, de l’Hérault et du Gard peuvent déposer leurs dossiers de candidature au fonds de soutien d'urgence pour la viticulture sur le site Démarches-Simplifiées. Dotée nationalement de 80 millions d’euros, l’aide aux trésoreries face aux aléas climatiques/économiques est à la main des préfectures, qui gèrent des pré-dotations* affectées aux candidats suivant des modalités affinées par leurs services suivant les besoins exprimés par les représentants de la filière. Doté de 9,23 millions d’euros, le département de l’Aude a ouvert ce lundi 12 février une plateforme dédiée ciblant les « viticulteurs ayant subi des pertes significatives (de plus de 20 %, que ce soit en termes de chiffre d’affaires ou de volume de récolte) » pour une aide fixée « a minima à 2 500 € pour les exploitants éligibles, et pourra atteindre au maximum à 20 000 € ». La préfecture Narbonne souligne qu’« il est recommandé aux viticulteurs de déposer leur dossier dans les meilleurs délais afin de pouvoir bénéficier d’un acompte ». Le ministère de l’Agriculture ayant confirmé l’objectif de premiers versements de l’aide d’ici le Salon International de l’Agriculture (ouvrant ce samedi 24 février).

Dans le Gard, il est annoncé que « les premiers paiements interviendront début mars 2024 ». Ayant une pré-dotation de 8,53 millions €, la préfecture de Nîmes a ouvert sa plateforme du lundi 12 février jusqu’au vendredi premier mars. « Les exploitations éligibles sont les exploitations à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal » indique la préfecture, distinguant trois cas d’éligibilité à l’aide : « avoir subi une perte de chiffres d’affaires HT de l’atelier viticole sur l’année 2023, de 20 % au moins [par rapport à la référence de 2019] et avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire ou disposer d’une année blanche consenties en 2023 ou 2024, et les frais qui s’y rapportent » (pour demander un « montant de l’aide [égal aux] frais bancaires plafonnés à 10 000 € ») ou enregistrer un perte minimale « de 20 % dans les déclarations de récoltes 2023 (par rapport à 2018 et/ou des pertes de chiffre d’affaires de l’atelier viticole constatées à minimum 20 % en 2023 en comparaison au chiffre d’affaires HT de ce même atelier (en 2022 ou 2023) » (pour une aide allant de 3 000 € pour 4-10 hectares à 7 000 € au-delà de 20 ha). Plafonnée à 10 000 €, l’aide sera cumulable et bonifiée de 20 % s’il y a pertes de chiffre d’affaires et de récolte (ainsi que pour les nouveaux installés, plafonnés à 12 000 €).

Temps de remplissage

Autre système encore dans l’Hérault, où la plateforme est opérationnelle du 12 février 2024 au 23 février 2024. Dotée de 13 millions €, la préfecture de Montpellier annonce que « pourront bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal (ATP), les GAEC, les EARL, les sociétés ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des ATP ». La liste des pièces à fournir divergeant, la téléprocédure de l’Hérault demande 25 minutes de remplissage (avec « attestation comptable ou autre document permettant de justifier la baisse de chiffre d'affaires ou d'EBE, document bancaire lié au réaménagement de dettes, déclaration de récolte de l'année 2023, déclaration de récolte de l'année de référence 2020 ou 2022), quand celle de l’Aude nécessite 18 minutes (avec une attestation comptable ou des déclarations de récolte).

Ce 13 février, la préfecture des Pyrénées-Orientales lance son dispositif en ligne jusqu'au 6 mars, avec une enveloppe de 6 millions € dédiée au Roussillon. Ce 14 février, la préfecture de Bordeaux annonce le lancement de sa téléprocédure jusqu'au 11 mars.

* : 7 millions € ne sont pas affectées aux 27 départements éligibles, permettant d’imaginer un complément selon les besoins finalement exprimés.