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La cession d'un domaine viticole ? Un "parcours du combattant" administratif
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2023 dans le rétroviseur
La cession d'un domaine viticole ? Un "parcours du combattant" administratif

[Article initialement paru le 19 mai 2023] Quand en janvier 2022 Dominique et Henri Schoenheitz décident de transmettre leur domaine, ils n’imaginent pas les délais administratifs induits qui repoussent la signature de l’acte de vente au 9 mai 2023.
Par Christophe Reibel Le 26 décembre 2023
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La cession d'un domaine viticole ? Un
Adrien, Dominique et Henri Schoenheitz avec Jérôme Mendelin (de g à d.). Ce dernier reprend un domaine qui bénéficie d’une belle réputation. - crédit photo : C. Reibel
«

Un parcours du combattant ». L’expression de Dominique et Henri Schoenheitz, résume leur sentiment à l’issue de la cession de leur domaine de 17 ha dont presque 14 en propriété, à Wihr-au-Val, près de Colmar que leur fils Adrien se voyait bien reprendre.

Des soucis de santé le forcent, comme ses parents, à revoir les plans établis. Du coup, Dominique et Henri font le point avec leur comptable et un expert judiciaire. Tous deux dissuadent de louer en raison du risque de perte de valeur. « Notre objectif était que le domaine perdure, que notre travail de mise en valeur des terroirs entrepris depuis 1981 ne soit pas anéanti » explique Dominique. Le couple choisit donc de vendre leur exploitation en bloc et en informe son conseiller bancaire.

A sa juste valeur

La mise en relation avec Jérôme Mendelin ne tarde pas. A 36 ans, régisseur d’un domaine de 11 ha, puis maître de chai dans un second de 66 ha dans le vignoble alsacien, il souhaite s’installer. « J’ai été séduit par l’histoire de la maison, sa réputation, ses terroirs intégralement granitiques, ses vins fins et minéraux et la relation humaine qui s’est nouée entre nous. Le prix de vente n’a même pas été un sujet de discussion. Sa valeur était juste » énonce le jeune viticulteur.

Il faut un mois pour boucler un accord sur une intention d’acquisition concernant les bâtiments, le foncier évalué au prix du marché (1), les parts sociales de la Sarl familiale créée en 1989. Il est signé en juin 2022. L’acheteur enclenche les audits financiers et sociaux, avant la signature du compromis de vente en janvier 2023.

Pour mener l’opération, Jérôme s’associe à Jean-Philippe Manches, à la tête d’un domaine en Beaujolais et d’une maison de négoce en Côtes du Rhône, et désormais partenaire majoritaire au capital de la Sarl, Adrien Schoenheitz continuant d’intervenir comme prestataire via sa toute jeune société de consulting en viticulture et en œnologie « VinOdyssée Conseils ».

Etre patient et avoir les nerfs solides 

« Jérôme a rejoint Henri sur le domaine en août 2022 et nous aurions aimé concrétiser la transmission en fin d’année » poursuit Dominique. Mais « la Safer qui facilite notamment l’obtention du droit d’exploiter à l’acheteur, se révèle un passage obligé ». L’organisme lance un appel d’offres formel fin février. Le dossier passe en commission le 15 avril. L’obtention de l’avis du commissaire du ministère de l’Agriculture et de son équivalent au ministère des finances constitue la dernière étape de la démarche avant passage devant le notaire.

« Le parcours était beaucoup plus long que ce que nous pensions. Une transmission demande d’être patient et d’avoir les nerfs solides. Mais pour ne pas avoir à agir dans l’urgence, il faut savoir passer la main suffisamment tôt » conclue Dominique. 

(1) Dans le secteur l’are est estimé entre 1 000 et 1 200 €.

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