t d'un de plus. Après avoir obtenu la radiation de deux autres noms de domaines « champ-pagne.com » et « auchampagne.com », c’est une nouvelle victoire juridique pour le Comité Champagne qui vient d’obtenir la suppression du nom de domaine « champagne-co.fr ».
Le nom de domaine qui reprenait à l’identique l’appellation d’origine « Champagne », suivie de la mention « co », renvoyait vers un site proposant à la vente des produits comparables à l’AOP Champagne et d’autres produits (spiritueux, verres et accessoires) alors même que les informations connues sur le titulaire du nom de domaine ne permettaient d’identifier aucun lien entre l’activité de l’entreprise et le milieu viticole et vinicole visé par l’AOP Champagne.
Estimant que l’usage de celui-ci pouvait constituer un détournement illicite et un affaiblissement de la notoriété de l’appellation d’origine Champagne*, le collège de l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) a ordonné, dans une décision du 10 mars dernier, la suppression du nom de domaine « champagne-co.fr » après plusieurs lettres de mise en demeure.
En plus des noms de domaines qui sont très souvent usurpés, les batailles juridiques engagées par le Comité Champagne sont nombreuses.
Une des dernières en date concernait l’affaire « Champanillo » qui mettait en cause une enseigne espagnole de bar à tapas « Champanillo » (en français : petit champagne). D’abord débouté en première instance, le Comité Champagne avait formé un appel devant la Cour Provinciale de Barcelone, laquelle avait saisi la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) afin d’interpréter l’application du droit européen. L’arrêt rendu le 9 septembre 2021 avait permis de signer un tournant dans la protection des appellation d’origine, désormais étendue sur le territoire européen.
* : Pour rappel selon l’art 115-1 du Code de la Consommation, constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains