Fondé en 1867, le cabinet CASALONGA a toujours été classé parmi les meilleurs cabinets européens de conseils en propriété industrielle et d’avocats. 

Dotée d’une véritable compétence en la matière, l’équipe du Pôle Vin, Spiritueux & Terroirs propose une expertise à 360° aux producteurs, distributeurs, interprofessions et syndicats d’appellations. Elle intervient tant en conseil juridique qu’en contentieux devant les juridictions françaises et européennes, et accompagne ses clients pour toutes démarches administratives.

COMPÉTENCES :

• Marques :
  Marques vitivinicoles et de spiritueux
  Litiges/contentieux de la contrefaçon & concurrence déloyale

•  Appellations & certifications :
  Règlementation des signes de qualité : AOP/AOC, IGP, IG, IGPIA, Agriculture Biologique, mentions traditionnelles, mentions valorisantes…
  Défense et valorisation de l’AOP/IGP
  Enregistrement et annulation de l’AOP/IGP, modification du cahier des charges…
  Litiges liés au respect du cahier des charges de l’AOP/IGP

• Lutte anti-contrefaçon :
  Lutte anti-contrefaçon sur internet (surveillance du web, récupération de noms de domaine)
  Procédures d’interventions douanières

• Commercialisation :
  Étiquetage & conditionnement
  Publicité, Loi Évin & validation de projets marketing
  Contrats de vente, E-commerce (CGV, marketplace)
  Distribution & concurrence
  Fiscalité de l’alcool & droits d’accises
  Commerce international des vins et spiritueux

• Production :
  Autorisations de plantations de vignes
  Baux ruraux & sociétés agricoles
  Cadre réglementaire de production des boissons spiritueuses
  Brevets (recherche & développement)

CASALONGA s’appuie sur un réseau international de cabinets spécialisés pour défendre les intérêts de ses clients à l’échelle mondiale.

Le cabinet est membre de l’Association Internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin (AIDV) et de l’Organisation non gouvernementale OriGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG). 

CASALONGA a récemment ouvert un bureau à Beaune pour être au plus proche des viticulteurs bourguignons. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

CASALONGA BEAUNE
8, rue du Tribunal
21200 BEAUNE
Tel : +33 (0)1 45 61 22 31
beaune@casalonga.com