.vin et .wine : un accord a été scellé

ifférentes organisations de la filière vin et l\'américain Donuts ont conclu un accord portant sur la gestion du .vin et .wine. Le contenu de l\'accord est confidentiel mais a suffi à conduire l\'Icann à déléguer les deux extensions à Donuts, le 18 juin dernier. De leur côté, la Commission européenne et les producteurs européens ont retiré chacun la procédure amiable qu\'ils avaient engagée à l\'été 2014.

Les producteurs vont donc désormais pouvoir mettre la main à la poche dans le cadre de règles qui ne seront pas publiques, de quoi entretenir l\'opacité qui règne dans le monde de la gouvernance d\'Internet. Entre les lignes, il est possible de préjuger que l\'accord permet de protéger le consommateur contre une quelconque duperie et le producteur contre le « cybersquattage », la confusion et la contrefaçon : c\'est-à-dire les menaces que mettaient en avant le secteur du vin et la Commission européenne pour dénoncer une gestion libre des deux extensions. Il est possible que l\'accord dresse une liste d\'indications protégées, comme c\'était le souhait des producteurs. Reste à connaître son degré de précision...

Le chiffre d\'affaires du commerce en ligne pourrait représenter, en 2016, 1,5 milliard d\'euros en France et 6 milliards d\'euros dans le monde. L\'accord est donc crucial pour la filière vin sur le plan économique, il est encore davantage dans le cadre des accords internationaux des indications géographiques. Depuis des années, les Etats-Unis et l\'Europe affrontent leurs visions sur la manière de protéger les indications géographiques (IG) : les premiers militent pour une protection d\'ordre privée (les marques) tandis que le Vieux Continent défend une gestion publique.

L\'accord « .vin et .wine » met ainsi le doigt dans une gouvernance privée des IG, ce que saura sans aucun doute mettre en avant les Etats-Unis lors des négociations du traité transatlantique au sein duquel, les IG, sont un point important de blocage. C\'est aussi peut-être un tournant dans la politique européenne de la qualité qui s\'interroge sur l\'opportunité de déléguer à un organisme privé la gestion des IG, comme évoqué lors de l\'Assemblée générale de la Confédération des vins IGP à Nantes.

 

[Crédit photo : US-EU TTIP]