Exonération des saisonniers : un système maintenu, mais revu à la baisse

ors de la présentation de ses orientations budgétaires, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll mettait en avant le « maintien, au titre de l’exonération de charges patronales pour l’embauche, de travailleurs occasionnels du secteur agricole et des contrats vendanges ». Mais comme le révèle le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), le projet de loi de finance ne préserve pas le régime mis en oeuvre en 2010. Si l’article 60 du Budget 2013 conserve bien l’enveloppe attribuée à ces exonération (506,8 millions €, soit 10 % du budget agricole pour 2013), la méthode de calcul de ces exonérations est revue à la baisse, afin d’éviter les dépassements budgétaires.

Les exonérations des charges patronales pour la main d’oeuvre saisonnière viticole (et agricole de manière plus générale) dépendent du salaire versé à l’employé. En 2010, le plafond de l’exonération à 100 % d’un employé saisonnier était fixé à 2,5 SMIC (l’exonération étant dégressive jusqu’à 3 SMIC). Dans le projet de loi pour 2013, le plafond à 100 % est descendu à 1,25 SMIC (et celui de l’exonération dégressive à 1,5 SMIC). Les plafonds d’application sont ainsi divisé par deux, ce à quoi s’ajoute l’arrêt d’exonération de certaines cotisations (comme les cotisations d’accident du travail auprès de la Mutualité Sociale Agricole).

D’après le SGV, les charges patronales pour un salarié saisonnier passeraient ainsi de 5 à 9 % (contre un taux de près de 44 % pour une cotisation classique). Le SGV note que ce budget « pénaliserait plus fortement encore les employeurs qui rémunèrent leurs salariés occasionnels au-delà du SMIC ». Les charges tripleraient dans le vignoble champenois, des salariés saisonniers y occupant souvent des postes clés rémunérés plus que le SMIC (travaux de taille, pressurage, cuverie, chef de pressoir...) En 2011, 115 500 saisonniers étaient engagés pour les vendanges, on en dénombrait 23 000 hors vendanges (pour en savoir plus, cliquer ici).

 

* : le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Pour 151,67 heures de travail/mois le SMIC est de 1 425,67 € bruts (Journal Officiel du 29 juin 2012 ).

 

(Photo : A votre image, Jean-Marie Leclère)