Maintien des contrats vendanges, abandon de l’exonération de l’emploi agricole permanent

e 28 septembre, Stéphane Le Foll présentait le projet de loi de finances de son Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui bénéficierait en 2013 d’un budget de 5 milliards d’euros (contre 5,5 milliards pour 2012). Si ce budget réduit permet de répondre à l’impératif de maîtrise des dépenses publiques, Stéphane Le Foll s’est dit convaincu qu’il préservait « les missions stratégiques du ministère ».

Parmi ces priorités se trouve notamment la compétitivité de l’agriculture française. Afin de répondre aux problématiques des coûts de production, le Ministère s’est engagé « à maintenir la dotation au titre de l’exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels du secteur agricole et des contrats vendanges ». Cet engagement s'élevait à 506,8 millions € en 2012 pour les « filières spécialisées fruits et légumes, et viticulture, qui recourent le plus à ces travailleurs au moment des récoltes ou des vendanges ». Le ministère indique également qu’une proposition de réforme de ce dispositif sera proposé, sans plus développer.

Il a par contre été très clair sur la mesure concernant la réduction du coût du travail de l’emploi permanent : « faute d’accord de la Commission européenne, elle n’a pas été mise en œuvre et a été retirée ». Cette mesure avait été annoncée comme acquise par le président Nicolas Sarkozy en octobre 2011 (pour en savoir plus, cliquer ici). Se voulant rassurant, le ministère précise que « le coût du travail en agriculture bénéficiera des dispositifs généraux qui seront décidés au terme du travail lancé par la Conférence sociale sur la réforme du financement de la protection sociale ».

Dans le cadre de l’insertion des jeunes, le soutien à l’enseignement technique et supérieur agricole a été précisé. L’enseignement bénéficiera d’une enveloppe de 1,634 milliards d’euro. La création de 200 postes dans l’enseignement technique agricole et de 30 postes d’auxiliaires de vie scolaire individuels est actée pour la rentrée 2013 (pour en savoir plus, cliquer ici).