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Pas de hausse des taxes pour les vins
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Sénat
Pas de hausse des taxes pour les vins

Les sénateurs rejettent une proposition d’amendement indexant la taxation des vins sur l’inflation, les orateurs prenant la défense d'une filière mise à mal et nécessitant le soutien de la Nation.
Par Alexandre Abellan Le 09 novembre 2022
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Pas de hausse des taxes pour les vins
De nombreux sénateurs ont pris position pour la défense des vins français ce 9 novembre en séance. - crédit photo : Sénat
S

erpent de mer, la fiscalité des boissons alcoolisées s’est invitée ce 8 novembre au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Avec l’amendement n°1039, « il s'agit simplement d'aligner la fiscalité de l'alcool sur l'inflation, en supprimant le plafonnement à 1,75 % de sa progression annuelle. Le Gouvernement l'a prévu pour le prix du tabac, faisons-le aussi pour l'alcool, car la baisse relative des prix incite à la surconsommation » déclare le sénateur, et médecin, Bernard Jomier (Île-de-France, Parti Socialiste), qui propose régulièrement d’augmenter les taxes sur les bières, vins et spiritueux. Une proposition accueillie favorablement par la sénatrice Élisabeth Doineau (Mayenne, Union Centriste), la rapporteure générale ajoutant que « chaque année, 41 000 décès sont dus à l'alcool. Au total, le coût social de l'alcool s'élève à 118 milliards d'euros par an. »

Avis au contraire défavorable du gouvernement : « la fiscalité représente 20 % du prix d'une bouteille de vin, contre 80 % du prix d'un paquet de cigarettes. La mesure n'aurait pas beaucoup de poids » réplique Olivia Grégoire, la ministre déléguée aux petits et moyennes entreprises. « Je compte sur la sagesse du Sénat pour rejeter cet amendement » plaide le sénateur, et viticulteur, Daniel Laurent (Charente-Maritime, Les Républicains), estimant que « cet amendement est infondé, [car] le plafonnement prévu évite des fluctuations brutales qui ajouteraient à l'incertitude subie par le secteur, du fait notamment des aléas climatiques. Les viticulteurs de notre beau pays subissent des inondations, de la grêle, du gel : il s'agit d'un métier à risque ! »

Le monde viticole menace de couler

« Oui à plus de prévention, non à plus de taxation ! »
ajoute le sénateur, et viticulteur, Christian Klinger (Haut-Rhin, Les Républicains), notant que « la France est passée du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux de vin. Le monde viticole menace de couler : ne chargeons pas davantage la barque » alors que l’inflation frappe la filière vin. Viticulteur dans le Languedoc, le sénateur Henri Cabanel plaide pour « une consommation sans risque pour la santé » faisant la part des choses : « vous dites que 20 % des consommateurs ont une consommation abusive. Mais que faites-vous des 80 % qui n'exagèrent pas ? » Face à la succession d’avis défavorables, la sénatrice Laurence Rossignol (Oise, Parti Socialiste) estime qu’« il faut une contribution juste pour donner à la société les moyens de réparer les dégâts de l'alcool, sans stigmatiser personne », mais demandant « voulez-vous que je rappelle les effets de l'alcool sur les violences faites aux femmes ? »

Avec 219 voix contre et 103 pour, l’amendement est rejeté. Lors des débats, le sénateur Bernard Jomier défendait un amendement « mesuré » et dénonçait un revirement du gouvernement dans sa politique prévention : « quelles mesures de prévention proposez-vous ? Quelles mesures pour la qualité de l'air et contre l'alcool ? Vous manquez de courage ! »


 

 

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Tous les commentaires (1)
MG Le 09 novembre 2022 à 18:42:38
Sans aucune mauvaise foi, il faudra un jour m'expliquer comment a été calculés les 118 milliards. Un canon caesar c'est 5 millions soit une équivalence de 23600 unités. Autre illustration, les ressources nettes du budget de l?État français pour 2020 était de 250 milliards. l'alcool coute autant à la France que la moitié de ses recettes soit un peu moins que la collecte de la TVA de 149 milliards pour la même année. Il faut des explications sur ces chiffres.
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