Foncier basque

Un nouvel arrêté pour recadrer les prix des fermages dans le vignoble d'Irouléguy

es vignerons d’Irouléguy ont décidé d’agir. L’arrêté préfectoral précisant les valeurs locatives des terres des AOC du département n’avait en effet pas évolué depuis l'an 2000. C’est à présent chose faite avec la publication, le 24 décembre dernier, du nouvel arrêté préfectoral reprenant les grilles de notation et de prix des parcelles proposées par le syndicat des vins d’Irouléguy.

« Les juristes et notaires du secteur nous ont alertés sur le manque de repères fiables pour fixer les prix des fermages, relevant des valeurs extravagantes au sein de l’AOC. Les bases de l’arrêté de 2000 ne correspondaient plus à la réalité du terrain. Nous avons donc mis en place une commission foncière en 2019 afin d’aboutir à une grille très précise et pragmatique laissant peu de place à la pression des propriétaires bailleurs », avise Sébastien Clauzel, président du syndicat de l’appellation Irouléguy.

Prévenir l’inflation

Les trois catégories de types de parcelles déterminées par le précédent arrêté restaient trop floues, laissant libre cours à trop d’interprétations personnelles. « Trop déconnectées de la rentabilité économique des bailleurs et des locataires, ces informations présentaient un risque d’inflation des prix des fermages des terres plantées et des terres non plantées comprises dans l’aire d’appellation », appuie Anne Betbeder, animatrice du syndicat, « nous avons donc travaillé à la mise en place d’une grille référençant la valeur locative des vignes en AOP Irouleguy, selon des critères bien précis et correspondants à la configuration des terrains loués ».

Le syndicat est allé puiser des références dans la région et les zones voisines, ainsi qu’auprès d’autres appellations et des services de l’Etat, pour fournir « une grille incontestable de la réalité du terrain, présentant des valeurs chiffrées pour tous les critères de catégorisation des parcelles », reprend Sébastien Clauzel.

Des règles claires et des prix à respecter

Validée par la Commission consultative Paritaire Départementale des baux ruraux et la DDTM, la proposition de grille a été intégrée dans l’arrêté préfectoral modifié en fin d’année 2021.

La zone côtière basque étant soumise à une pression foncière importante, l’appellation dispose à présent d’un outil efficace pour endiguer toute possibilité d’inflation. « Cela permet de rappeler à tous qu’il y a des règles claires et des niveaux de prix à respecter », termine avec satisfaction Sébastien Clauzel.