Côte d'Or

Le calcul des fermages modifié pour en limiter la hausse

our pallier le problème des hausses récurrentes de fermages auxquelles sont confrontées les exploitations viticoles de Côte-d’Or, la CAVB avait entamé depuis plusieurs mois des démarches pour en modifier le mode de calcul. Les domaines viticoles détenteurs de baux viticoles doivent en effet faire face, depuis quelques années, à l'inflation du prix moyen des vins dans les différentes appellations, donc des fermages, tout en enregistrant de faibles, voire très faibles récoltes liées aux intempéries successives.

Un nouveau mode de calcul validé par arrêté préfectoral

Ces démarches, qui sont le fruit d'un groupe de travail composé de fermiers et de bailleurs du département, ont finalement abouti. Outre le cours des vins, le calcul de la valeur des futurs fermages prendra dorénavant en compte le volume de récolte moyen, appellation par appellation, afin de « pondérer les cours des vins ». En cas de faible récolte, les fermages seront ainsi révisés à la baisse. Un « taquet » a par ailleurs été mis en place en cas de très forte baisse des rendements.

« Ces nouvelles dispositions ont été approuvées par la commission consultative départementale des baux ruraux, présidée par la Direction départementale des territoires 21, puis validées dans un arrêté préfectoral », précise la CAVB.