Accueil / Commerce/Gestion / Les conseils pour réussir ses demandes d'aides à la promotion export de ses vins

FranceAgriMer
Les conseils pour réussir ses demandes d'aides à la promotion export de ses vins

Alors que l'appel à projet est encore ouvert pour un mois, FranceAgriMer appelle à la vigilance dans le dépôt des dossiers pour éviter des pénalités.
Par Alexandre Abellan Le 28 septembre 2021
article payant Article réservé aux abonnés
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Les conseils pour réussir ses demandes d'aides à la promotion export de ses vins
« La téléprocédure se fermera le 3 novembre à midi, pour tous. Si un dépôt n’est pas finalisé, le dossier est automatiquement rejeté » alerte FranceAgrimer. - crédit photo : FranceAgrimer
C

ouvrant des opérations réalisées du premier janvier au 31 décembre 2022, les dossiers de demande d’aide à la promotion sur les pays tiers (salons, concours, voyages de presse…) peuvent être déposés jusqu’au mercredi 3 novembre midi dernier délai par les interprofessions, associations de producteurs et entreprises privées de la filière vin (négociants, caves particulières et coopératives). Devenant de plus en plus complexe, cette téléprocédure a fait l’objet d’un webinaire organisé par FranceAgriMer pour noter les points de vigilance et les évolutions de l’outil en ligne.

« Au moment de la demande d’aide, le problème le plus fréquemment rencontré dans les dossiers était, jusqu’alors, l’absence d’une pièce sur laquelle la stratégie du demandeur était présentée. Le portail viti-promotion a été amélioré cette année pour que les informations indispensables soient saisies directement et ne puissent plus manquer, mais il faut toutefois rester suffisamment précis » indique FranceAgriMer à Vitisphere.

Actions décrites individuellement

L’administration ajoute que « pour bien préparer leur demande, les opérateurs doivent aussi être vigilants à ce que les actions qu’ils prévoient soient le plus possible décrites individuellement. En effet, si des actions couvertes par le dispositif sont mélangées avec d’autres qui ne le sont pas dans un budget global, FranceAgriMer ne pourra pas déterminer quelle part correspond à celles qui sont finançables et l’ensemble sera rejeté »

« Même si le dossier de paiement sera constitué pendant et après la réalisation du projet, les opérateurs doivent anticiper pour disposer de certaines pièces obligatoires » ajoute FranceAgrimer, soulignant le besoin d’archiver « les attestations de leur commissaire aux comptes ou de leur expert-comptable concernant l’acquittement des factures au bon taux de change ou le montant des frais de personnels, ainsi que les justificatifs des mises en concurrence qu’ils mettront en œuvre pour choisir leurs plus gros prestataires : demandes de devis, appels d’offres… »

Autres précisions

Ayant suivi les webinaires de FranceAgriMer, les Vignerons Indépendants de France ajoutent d’autres points de vigilance : « les frais de personnels sont limités à 10% du budget par action. Les frais d’hébergement et de séjour font l’objet de forfaits à 200 euros/nuit. Les frais de transport sont limités à des billets d’avion au prix classe économique. Les échantillons sont valorisés à hauteur de 60 % du prix de vente dans la limite de 10 euros par col. Les opérations dont les budgets prévisionnels sont inférieurs à 10 000 € HT ne sont pas admissibles. Le caractère raisonnable des coûts est fixé à 40 000€, au-delà une justification des coûts devra être présentée. »

 

 

Dotée de 80 millions d’euros, l’enveloppe d’aides prend en charge 50 % du budget du programme, avec une possibilité d’avance de 60 % au maximum de l’aide. Les demandes de paiement devront être déposés au plus tard le mercredi 31 mai 2021.

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé