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PLF 2022

Les vignerons de Champagne veulent une fiscalité adaptée à la transmission familiale

Mardi 22 juin 2021 par Alexandre Abellan

Brève, la rencontre entre le premier ministre (à gauche) et Maxime Toubart (à droite) aura permis de transmettre les propositions de la filière.
Brève, la rencontre entre le premier ministre (à gauche) et Maxime Toubart (à droite) aura permis de transmettre les propositions de la filière. - crédit photo : SGV
Préparant ses arguments pour le prochain Projet de Loi de Finances, le syndicat champenois profite de la visite du premier ministre pour lui transmettre ses demandes de facilitation des cessions intrafamiliales.

« Nous attirons votre attention sur les difficultés de transmission des exploitations viticoles familiales. En Champagne, 6 à 7 000 familles de viticulteurs vivent pleinement de leur métier » pose la lettre signée par Maxime Toubart, le président du Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), remise ce 17 mai au premier ministre Jean Castex, en déplacement à Épernay. Alors que le prix moyen de l’hectare de vigne champenoise dépasse le million d’euros en 2020, la facilitation de la transmission des exploitations dans le cercle familial est un défi d’avenir pour maintenir un modèle paysan.

Plaidant pour une « fiscalité adaptée », Maxime Toubart juge « crucial d'inciter les exploitants et les propriétaires à procéder à la transmission de leurs biens, et spécialement du foncier, de leur vivant, afin de ne pas laisser cette charge à leurs héritiers qui n'auraient d'autre choix que de vendre les biens ». Pour se faire, « il pourrait être envisagé de rétablir la réduction de droits pour les donations consenties avant un certain âge, notamment lorsqu'elles portent sur des biens nécessaires aux entreprises ».

Propositions précises

La SGV demande également « le raccourcissement du délai de rappel fiscal, porté à 15 ans depuis 2012 » et le déplafonnement pour la tranche à 75 % des « exonérations partielles applicables aux biens ruraux loués par bail à long terme, contrepartie d'une immobilisation longue du foncier, quitte à conditionner cette mesure à des engagements plus forts : engagement de conservation, engagement de location à des exploitations en deçà du seuil d'agrandissement excessif fixé par la législation sur le contrôle des structures… »

Demandant des leviers fiscaux incitatif motivants, le SGV indique que « les groupements fonciers viticoles peuvent constituer un outil performant pour la préservation des exploitations en liant solidement la jouissance du foncier à l’exploitation viticole ».

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Le message est transmis à Matignon, rendez-vous cet automne pour le prochain Projet de Loi de Finances et voir la façon dont ces propositions seront intégrées. Par le gouvernement et/ou les parlementaires. À noter que ce dossier n’est pas propre à la Champagne, d’autres vignobles plaidant pour de nouveaux outils fiscaux en matière de transmission (comme la Bourgogne).

 

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