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Prorogation parlementaire
Un année supplémentaire pour mobiliser l'épargne viticole avec la déduction pour aléas

Les députés viennent d'adopter des amendements permettant de rallonger l'assouplissement de l'accès à la DPA. Une aide notable après les gelées du printemps 2021.
Par Alexandre Abellan Le 15 juin 2021
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Un année supplémentaire pour mobiliser l'épargne viticole avec la déduction pour aléas
« Il s’agit simplement d’un assouplissement : nous prorogeons d’un an ce régime de DPA » indique Marie-Christine Verdier-Jouclas à l’Assemblée. - crédit photo : Assemblée Nationale
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es exploitations agricoles en général, et viticoles en particulier, vont pouvoir « continuer à mobiliser l’épargne constituée sous le régime de Dotation Pour Aléas (DPA) dans les conditions d’utilisation, plus souples, de l’épargne de précaution ouvert l’an dernier » propose l’amendement n°486, adopté ce 11 juin, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Reconduisant jusqu’au 31 décembre 2021 un régime fermé depuis le 31 mars dernier, « cet accompagnement va dans le bon sens » indique l’auteur de l’amendement, le député corrézien Christophe Jerretie (Modem), pour qui « même ajouté aux 350 millions de crédits de paiement pour les agriculteurs, le montant n’est pas insoutenable pour le budget de l’État ».

« Cette prorogation de la DPA nous paraît particulièrement importante après l’épisode de gel » indique la députée tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas (La Rem), qui ajoute que l’ensemble du groupe d’études vin de l’Assemblée nationale se rallie à cet amendement, en le précisant avec un sous-amendement n°512 « Quand nous avons mis en place le dispositif d’épargne de précaution, c’était justement pour permettre à tous les agriculteurs de mobiliser cette épargne pour faire face aux aléas, qu’ils soient climatiques ou économiques » souligne la parlementaire.

Aléas économiques

« Nous avions en effet envisagé en commission d’assouplir les critères de DPA que nous avions définis en 2020 en ce qui concerne les aléas économiques – l’épisode du gel est, quant à lui, compensé par des mesures budgétaires » précise le député francilien Laurent Saint-Martin, rapporteur général du PLFR, qui a donné un avis favorable aux amendements. Présent lors des débats, le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, a soutenu ces dispositions.


 

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