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out est perdu, fors l’honneur. Symboliques, les adoptions ce 19 juillet par le Sénat des amendements n° 171 rect. bis et n° 173 rect. bis permettent au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 d’intégrer deux nouveaux dispositifs de soutien demandés par la viticulture permettant respectivement de neutraliser l’impact fiscal et social de l’augmentation des volumes de stocks (produits invendus du fait de la crise sanitaire) et de ne pas fiscaliser l’utilisation sur l’année 2020 des sommes épargnées au titre de la Dotation Pour Aléas (DPA) ou de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Secrétaire d’Etat aux comptes public, Olivier Dussopt a marqué dans les deux cas sa désapprobation lors des débats : « nous avons pris plusieurs dispositions pour soutenir la viticulture, qui ont été complétées à deux reprises ». Le ministre estime dans le premier cas que la « proposition est très dérogatoire : elle prévoit une double déduction du coût de revient des stocks » et dans le deuxième que l’amendement « n'est pas acceptable juridiquement » en « transformant une déduction pour aléa ou pour épargne de précaution en défiscalisation des bénéfices agricoles ».
Comme à l’Assemblée Nationale, le gouvernement s’est également opposé à toute nouvelle proposition d’exonérations fiscales ou salariales pour le vignoble. Ont également été rejetés des amendements proposant une TVA de 10 % pour la vente de vin vendus en CHR ou d’augmenter l’exonération d’emploi de saisonnier (dans le cadre du TO/DE).
Les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sont attendues ce 23 juillet. Au final, « les deux amendements adoptés l’ont été avec un avis défavorable de la commission et du gouvernement, ils ne devaient donc pas être retenus dans le texte final » résume le sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime).
