ZNT

9 ONG saisissent la justice pour stopper les dérogations aux distances de non traitement

i le confinement a suspendu les consultations publiques, les départements qui ont fait parvenir leur charte riverains au Préfet peuvent bénéficier d’une réduction des ZNT, prévue par l’arrêté sur les distances d’épandage. « En clair […] pas besoin de concertations publiques, il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faible des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux ! » s’indignent neuf Organisations Non Gouvernementales* dans un communiqué de presse paru ce jour.

Des chartes divisent par trois 3 les distances nationales

« Malgré la forte mobilisation de collectifs, d’associations et de citoyens […] aucune annonce de mesures visant à éloigner les épandages n’a été faite. Au contraire, dans de nombreux cas les distances sont fortement réduites, en témoigne des chartes proposées actuellement en Bretagne, dans le Nord, ou encore dans les Pays de Loire, divisant les distance nationales par quasiment 2 voire 3 selon les cultures, sans concertation réelle! » regrettent ces ONG.

Président de l’AMPL et porte-parole de ce groupe d’ONG, Pierre-Michel Périnaud n’a pas connaissance de telle charte en viticulture. « Aujourd’hui nous avons surtout été alertés sur des cas en grandes cultures » explique-t-il.

Recours devant le Conseil d’Etat

Quoiqu'il en soit, ces ONG ont décidé d’engager deux recours. Le premier sur le fond devant le Conseil d’Etat, et l’autre en référé suspension contre l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 (N° NOR AGRG2003727C), le communiqué de presse « Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations », publié le 30 mars 2020 sur le site internet du Ministère de l’agriculture, et la note « Eléments de mise en oeuvre », du même jour.

« A la justice d’entendre nos arguments ainsi que nos attentes et celles de populations fragiles concernées » concluent-ils.

* : Ces ONG sont Générations Futures, UFC-Que choisir, Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, France Nature Environnement, Solidaires, Eau et Rivières de Bretagne, AMLP, Vigilance OGM et la LPO sont requérantes - le Collectif Victimes des Pesticides des Hauts de France est en soutien car organisation non constituée.