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Taxe trump

Les vins mousseux dans le viseur d'une nouvelle taxe punitive américaine

Mardi 03 décembre 2019 par Marion Sepeau Ivaldi
Article mis à jour le 04/12/2019 15:54:51

Trump doit encore donner son accord pour l'application de la proposition de l'USTR.
Trump doit encore donner son accord pour l'application de la proposition de l'USTR. - crédit photo : CC0 Creative Commons
En riposte à l'instauration d'une taxe française sur les Gafa, Washington menace de surtaxer plusieurs produits français dont les vins mousseux.

Après avoir puni les vins tranquilles de certains pays européens en octobre dernier, les Etats-Unis envisagent de pénaliser les vins mousseux en instaurant une taxe douanières supplémentaire. Elle pourrait s'appliquer d'ici mi-janvier 2020. Les vins mousseux ne seraient pas les seuls à subir ces taxes punitives : sacs à mains et fromages sont également dans le viseur de l'administration américaine.

L'annonce a été faite par les autorités américaines, lundi 02 décembre en fin de journée, Elle fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite «Gafa» (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.

Pour la consulter, c'est par ici.

«L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l'Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines», a commenté le représentant dans un communiqué.
La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union Européenne (UE) et la France en particulier.

 

"Inacceptable" pour Bruno Lemaire


«Le simple projet, qui pourrait s'appliquer d'ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c'est inacceptable», a tonné mardi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.
La France a pris contact avec la nouvelle Commission européenne pour s' «assurer que s'il devait y avoir de nouvelles sanctions américaines, il y aurait bien une riposte européenne, une riposte forte», a précisé M. Le Maire, tout en appelant à «éviter de rentrer dans cette logique de sanctions et de ripostes».

Ces nouvelles menaces de Washington sont dévoilées juste avant une rencontre bilatérale entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron, prévue mardi à Londres à 14H00 GMT, dans le cadre du sommet de l'Otan.
«Le rapport de l'USTR envoie un signal clair à la France, et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées», a réagi Matt Schruers, directeur exécutif de la fédération de l'industrie de l'informatique et des communications.
 

L'OCDE prépare un accord mondial

La taxe française Gafa impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.
Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington en octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales au sein de l'OCDE, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin sur ce dossier, considéré comme un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie.

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