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Phytos

La viticulture campe sur un rejet des ZNT riverains

Jeudi 12 septembre 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

Le gouvernement propose un arrêté visant à instaurer une distance de sécurité de 10 mètre entre les habitations et les zones d'épandage des produits phytosanitaires.
Le gouvernement propose un arrêté visant à instaurer une distance de sécurité de 10 mètre entre les habitations et les zones d'épandage des produits phytosanitaires. - crédit photo : DR
Après la mise en consultation publique du projet d’arrêté phyto relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation et celui instaurant des chartes d’épandage, les voix syndicales viticoles défendent en cœur le rejet d’une création de ZNT.

C’est non ! La création de ZNT riverains n’est pas envisageable, indique Bernard Farges, président de la CNAOC. Même son de cloche au Syndicat général des vignerons de la Champagne qui martèle son opposition : « Les ZNT riverains ne sont pas la bonne réponse ! ». Quant aux Vignerons indépendants : « C’est très clair : les ZNT riverains doivent être égales à zéro » assène Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants. La mise en consultation publique des projets d’arrêtés sur l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation et du projet de décret instaurant des chartes d’épandage provoquent un levier unanime des boucliers.

10 mètres

L’arrêté phyto propose d’instaurer une distance de 10 mètres sans traitement en viticulture. Le mode de calcul de la distance n’est pas précisé. La distance ne s’applique pas pour les produits de biocontrôle et à faibles risques ainsi que dans le cadre des traitements de lutte obligatoire. Ces mesures peuvent être adaptées par l’utilisation d’équipements anti-dérive ou l’utilisation de moyens permettant de maîtriser le risque d’exposition en le diminuant d’au moins 50 % (et après validation par l’Anses). Le texte ne précise pas les caractéristiques que doivent respecter un équipement anti-dérive. Concernant, l'arrêté sur les Chartes, le texte précise leur délais de formalisation à savoir mars 2020. Le texte indique q'uelles doivent intégrer au moins les modalités d'information des résidents (y compris le délais de prévenance), les distances de sécurité définies et les mesures permettant leur adapatation.

La profession viticole de justifie sa position tranchée par le système d’agrément des produits phytosanitaires. « La bonne ZNT est celle qui est prévue pour le produit dans le cadre de son AMM » pose Bernard Farges. « S’il y a des produits dangereux, ils ne devraient pas être sur le marché » poursuit Bernard Angelras, président de l’IFV. Car, complète Jean-Marie Fabre, « si l’Anses donne des conditions d’applications dans le cadre de l’AMM, le risque pour la santé doit être nul ! ».

Chartes d'épandages au placard ?

Par ailleurs, les organisations professionnelles viticoles s’interrogent sur le rôle que pourront réellement jouer les Chartes d’épandage. Avec un arrêté qui instaure une distance de 10 mètres sans traitement dans les vignes, comment sera-t-il possible de négocier une distance moi-disante ? « Alors que ces Chartes d’épandage sont au cœur de la loi EGAlim, on les enlève » regrette Jean-Marie Fabre. Les deux textes ne « nous laissent pas franchement la capacité de réduire les distances » complète un observateur. Une chose est sûre : les organisations professionnelles viticoles participeront à la consultation publique. Et Jean-Marie Fabre de regretter que cette consultation sera plus l’affaire d’une confrontation politique entre pro et anti ZNT qu’une réflexion scientifique et rationnelle sur la question de l’épandage des phytos à proximité des zones d’habitation.

Enfin, les organisations professionnelles viticoles restent vigilantes sur la question de l’aménagement du territoire. Elles souhaitent que les promoteurs immobiliers soient désormais responsables de l’aménagement des abords de leurs constructions vis-à-vis de l’épandage des produits phytosanitaires. Et attentendent qu'une loi foncière instaure ce principe rapidement.

 

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