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e premier mars à Paris, le viticulteur bordelais Bernard Artigue passe devant la Cour de Discipline Budgétaire et Financière en tant qu’ancien président de la Chambre d’Agriculture de Gironde (CA33), « pour qu’il soit statué sur sa responsabilité [portant] sur les exercices 2009 à 2013 et [concernant] le versement de subventions de fonctionnement à trois organisations syndicales d’exploitants agricoles et les règles applicables à la commande publique lors de la passation d’un marché public » annonce un communiqué de la Cour, qui devrait rendre son jugement dans un mois.
Réfutant toute affaire liée à des marchés publics, Bernard Artigue se défend vertement pour les fonds dédiés aux syndicats agricoles. « Je conteste l’appréciation de la Cour des Comptes » affirme-t-il. « Il ne s’agissait pas de subventions au fonctionnement, mais d’aides à des missions de développement territorial. D’un maximum confondu de 80 000 euros par an, la Chambre a aidé les actions de la FDSEA/CDJA*, de la Confédération Paysanne et de la Coordination Rurale. Sans privilégier un syndicat, il s’agissait de les aider à relayer les actions de la Chambre, en touchant un public plus large » détaille le vigneron. D'après les éléments obtenus par Vitisphere, la CA33 a versé, pour l'année 2013, 47 000 euros à la FDSEA, 14 000 € aux JA, 7 000 € à la Confédération Paysanne et 7 000 € à la Coordination Rurale. Soit un total de 75 000 € versés en 2013.
Revendiquant un budget transparent, et validé par le préfet, Bernard Artigue reconnaît que « des règles étaient peut-être à préciser... Mais l’argent n’a pas été dépensé n’importe comment. Je n’ai aucun souci, je suis droit dans mes bottes et fier de ce que j’ai fait pour les agriculteurs et viticulteurs du département. » La CA33 soutient son ancien président dans sa contestation de l'appréciation de la Cour des Comptes, arguant que « les financements de syndicats agricoles ont été pris en toute transparence en assemblée plénière et ont été validé par la tutelle » martèle Pierre Got, le directeur de la Chambre. Qui précise que le point lié aux commandes publiques concerne des fonds versés à une association réalisant un conseil juridique (qui passe depuis par un marché public).
Encore vice-président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (jusqu’aux élections nationales de mars prochain), Bernard Artigue n’est pas le seul à passer pour ces raisons devant la Cour de Discipline Budgétaire et Financière ce premier mars. Les présidents successifs de la Chambre d’Agriculture de Corrèze, Pierre Chevalier et Tony Cornelissen, sont poursuivis pour des motifs similaires. Un connaisseur des chambres d'agriculture note que cette pratique de subvention était courante. Et laisse entendre qu'elle subsiste encore dans certains départements.
* : Soit la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles et la Commission Départementale des Jeunes Agriculteurs.
