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i la valeur du matériel qu’ils abritent est inférieure à 500 000 euros, les bâtiments agricoles ne pourront plus être soumis à la taxe foncière et à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) d’après l’article 56 du Projet de Loi de Finance adopté à l’assemblée nationale. Demandée par le vignoble de Champagne, cette disposition va permettre de lever une imposition lourde qui pesait sur les activités accessoires de pressurage de vendanges à un tiers. L’administration refusant la vocation agricole, et l’exonération dont ils bénéficiaient précédemment, à de bâtiments qui accueillent des pressoirs utilisés en prestation et se voyaient imposer comme des bâtiments industriels.
« C’est une très bonne nouvelle, nous allons pouvoir maintenir un réseau dense de pressoirs » se réjouit ainsi Pascal Bobillier-Monnot, le directeur adjoint du Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV). Qui souligne que « certains pressoirs allaient fermer, parce qu’ils subissaient des taxes supérieures au chiffre d’affaires réalisé ».
Initialement fixé à 300 000 € par un rapport gouvernemental, le seuil d’exonération a été validé à la hausse en commission des finances par son rapporteur général, le député provençal Joël Giraud, estimant ce 7 novembre que comme « la direction générale des finances publiques n’a pas été en mesure de nous fournir des simulations, voyons comment se comportera le système avec un seuil à 500 000 euros, avant de le modifier éventuellement les années suivantes. »
Satisfait par cette valorisation, le SGV demande désormais une précision des modalités de calcul sur le terrain de la valeur des moyens techniques. « Ce ne sont pas tous les matériels contenus dans les bâtiments qui doivent être pris en compte, mais seulement ceux affectés à l’activité de pressurage » explique Pascal Bobillier-Monnot.
