près la CRD, c’est au tour de la déclaration de récolte d’être sur la sellette. Clairement, la volonté du gouvernement est de se délester du rôle joué jusqu’à présent par l’Etat, d’être le garant de la traçabilité du vin. En proposant de laisser la possibilité à la filière de maintenir l’outil (dématérialisé depuis quelques années), l’Etat dit à la profession que c’est à elle d’être le garant de la loyauté des produits, d’être le gardien des données économiques, d’être le responsable de son pilotage… C’est un petit séisme dans la culture de la filière, habituée à travailler avec l'Etat sur ces missions. Et cela pose quelques questions et pas des moindre. La filière aura-t-elle les moyens de financer cette traçabilité ? Faudra-t-il augmenter les CVO pour ce faire ? Dans des temps "reculés", indique un fin observateur de la filière, les droits de circulation des vins avaient été motivés pour financer le travail des douanes. Désormais, faudra-t-il que les vignerons et négociants contribuent davantage au financement de leur propre gouvernance tout en s'acquittant de l'impôt ? Et à quoi va servir cet impôt si les douanes n'assurent plus leur mission ? Sans le dire, la taxe devient-elle une fiscalité comportementale ? On peut se poser la question.
Rien à déclarer !
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 14 septembre 2018
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