Dématérialisation

Les changements liés à l'arrivée du nouveau Tesa

epuis le 1er avril 2018, les employeurs agricoles qui ne sont pas équipés de logiciels de paie ou qui n'ont pas de comptable peuvent déclarer l'embauche de leurs salariés sur le « nouveau Tesa  » (titre emploi service agricole).

Grâce à lui, terminée la déclaration sociale nominative (DSN), qui n'a plus besoin d'être effectuée. Cette dernière est désormais réalisée par la MSA elle-même, à partir des informations déclarées dans le nouveau Tesa, la MSA se chargeant ensuite de les transmettre à son tour aux organismes sociaux concernés. Ce nouveau service dématérialisé, accessible depuis le site de la MSA, est gratuit; il permet par ailleurs d'effectuer toutes les autres formalités sociales ou RH : DPAE, contrat de travail, bulletins de salaire, fin de contrat, certificat de travail, arrêts de travail, etc.

Le volet social à faire rapidement

Il s'adresse principalement aux entreprises employant moins de 20 salariés en CDI, pour gérer l'ensemble des déclarations d'embauches et des fiches de paie, des CDD comme des CDI. « Mais il faudra gérer les calculs en cas d'arrêts de travail ou de congés payés », prévient Catherine Riccino, conseillère MSA Provence Azur. Sinon, une solution mixte « Nouveau Tesa/DSN » reste possible, mais dans ce cas, le nouveau Tesa ne pourra être utilisé que pour des contrats de 119 jours maximum.

Précision concernant le volet social et l'édition des bulletins de salaire : le 3 du mois suivant la période de paie, tous les bulletins de salaire « brouillons » en attente seront validés automatiquement. Attention donc, à ne pas dépasser ce délai pour établir les volets sociaux, sans quoi des pénalités peuvent tomber.

Une adhésion nécessaire, à faire rapidement...

Ce nouveau service dématérialisé est accessible sur le site de la MSA via l'espace privé de l'employeur. La première étape (et difficulté) est celle de l'inscription: « Il est nécessaire de connaître la convention collective dont on dépend pour paramétrer son adhésion », prévient Catherine Riccino. Elle doit être impérativement réalisée avant le 15 du premier mois du trimestre en prévision des embauches des mois suivants.  La Msa valide ensuite cette première étape. Ceux qui emploient déjà le Tesa web « ancienne version » sont aussi concernés.

Seconde difficulté pour le vigneron : connaître les montants des cotisations non appelées par la MSA : contrats de complémentaires santé, prévoyance, etc. là encore, pour les paramètrer en vue d'établir le nouveau Tesa. Par ailleurs, « Beaucoup ne savent même pas qu'ils doivent en souscrire obligatoirement », ajoute la conseillère. Enfin, dernièr obstacle: l'employeur est tenu de mettre à jour en permanence les derniers taux, à jour, des différentes cotisations....Ce qui demande un suivi rigoureux de sa part.

Vignerons employeurs de main d'oeuvre saisonnière qui souhaitent utiliser ce service au printemps 2018, ne tardez-donc pas trop pour vous y mettre !

Si vous souhaitez plus d'informations de la MSA, c'est par ici.