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evant enterrer la hache de guerre avec la création d’une commission de suivi, l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2017 autorisant la distillerie Douence est la cible de deux associations* et 23 riverains de la commune de Saint-Genès-de-Lombaud. Le dossier revient donc devant le tribunal administratif ce 30 mars, avec le dépôt d’un référé suspension par l’avocat bordelais François Ruffié. Qui représente les 25 plaignants et a déposé une demande d’annulation de l’arrêté dans la foulée, si jamais la première procédure n’aboutissait pas.
« Les études d’impact ne procurent pas une information complète et exacte sur les niveaux sonores, nuisances olfactives, sur la teneur et la quantité de rejets atmosphériques et sur l’impact réel sur l’eau du projet » estime maître François Ruffié. Celui-ci pointe dans son mémoire des lacunes sur le nombre d’analyses sonores, sur le moment des analyses olfactives, sur l’éloignement de la station de mesure de la qualité de l’air, sur les chiffres de dilutions des eaux usées rejetées, sur l’absence de prise en compte du risque d’inondation…
Le dossier des plaignants vise également la légalité de l’arrêté en relevant « l’inexistence d’autonomie réelle de la Direction Régionale de l'Environnement (DREAL) vis-à-vis du préfet de Région », qui a signé l’arrêté et préside l’autorité environnementale. Le mémoire estime également que « la SAS Distillerie Douence a présenté un dossier de demande erroné s’agissant de la teneur exacte de ses activités » précisant dans son étude d’impact qu’elle « ne procède à aucune transformation chimique ou biologique en vue de fabriquer des produits chimiques ».
Ne souhaitant pas commenter avant l’audience, la distillerie Douence traite chaque année 40 000 tonnes de marcs pour 150 000 hectolitres de lies apportés par 3 200 viticulteurs. Son activité est au cœur d’un bras de fer avec les associations depuis plusieurs années. Ses arrêtés d’exploitation de 2001 et 2003 ont déjà été annulés devant le tribunal administratif en 2010.
* : Il s’agit de l’association Label Nature et de l’union Vivre-entre-deux-mers.
