Fiscalité viticole

Rendez-vous est pris en 2018

n ayant tout juste fini avec le texte omnibus sur la politique agricole européenne, le lobbying viticole a déjà du pain sur la planche pour l’année 2018. Annoncée par le gouvernement pour la fin 2018 (et projet de loi de finances pour 2019), la réforme fiscale de l'agriculture donne comme mission à la filière de travailler sur des propositions fiscales réalistes.

Ce 6 décembre, la sénatrice girondine Nathalie Delattre (Parti Radical) était reçue au ministère de l’Agriculture par Vincent Abt, le conseiller filières végétales, accompagnée des équipes de la Confédération nationale des producteurs de vins d’appellation (Cnaoc). « Le conseiller a refroidi nos ardeurs. Il estime qu’il faut des réformes à coût constant pour l’État, ce qui demande de cibler un faible nombre de propositions » prévient Éric Tesson, le nouveau directeur de la Cnaoc, lors de l’assemblée générale de la Fédération des grands vins de Bordeaux (ce 18 décembre).

Prendre acte

Restant optimiste, la sénatrice Nathalie Delattre prend acte de la réforme de la fiscalité agricole annoncée pour le premier semestre 2018. Son cabinet précise, cependant, que les modalités de l’exercice ne sont pas encore définies, que ce soit pour l’organisation de la phase de concertation ou d’arbitrage avant le prochain projet de loi de finances 2019. Si le dispositif est encore à peaufiner, la sénatrice bordelaise souligne l’écoute du ministère de l’Agriculture, qui propose des réponses structurelles et moins conjoncturelles. Reste désormais à la filière vin de travailler ses propositions pour les adapter au cadre d’une réforme plus large. La Cnaoc a créé un groupe de travail dans ce but.