LE FIL

Affaire Geens

L’INAO va transiger avec le négociant condamné pour fraudes aux vins de Bordeaux

Lundi 11 décembre 2017 par Alexandre Abellan

 Institut public sous tutelle du ministère de l’Agriculture, l’INAO nécessite un décret simple pour pouvoir enclencher une procédure de transaction.
Institut public sous tutelle du ministère de l’Agriculture, l’INAO nécessite un décret simple pour pouvoir enclencher une procédure de transaction. - crédit photo : Détail du tableau De geldwisselaar en zijn vrouw, par Marinus van Reymerswale (1539)
Si l’affaire concerne des dizaines de milliers d’hectolitres et court depuis 15 ans, le seul prévenu est un septuagénaire belge, incapable de se défendre après un accident vasculaire cérébral.

En toute discrétion, le décret du 30 novembre dernier donne le pouvoir à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) de « conclure une transaction en vue de mettre fin au litige qui l'oppose à M. Geens ». Signé par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, ce décret espère mettre un terme aux quinze années de procédure judiciaire de la plus importante fraude aux vins de Bordeaux de l’histoire récente. Entre 1999 et 2002,  le groupe belge Geens aurait coupé pas moins de 36 millions d’hectolitres de vins d’appellations bordelaises avec des volumes excédents, selon l’UFC Que Choisir, pour approvisionner ses marchés du Benelux.

Ouvert en 2002 devant les justices belges et françaises, ce dossier a connu un retournement de situation en 2006, avec l’accident vasculaire cérébral de Robert Geens, le PDG du groupe éponyme. Depuis, tout l’enjeu est de pouvoir juger une personne dans l’incapacité de se défendre*. En juin 2016, le tribunal correctionnel de Bordeaux a cependant condamné au civil Roger Geens, mais le relaxant au pénal.

"Une solution pas complètement satisfaisante"

Ayant fait appel de sa condamnation, le mandataire de Roger Geens a proposé une transaction à l’INAO. « Ce n’est pas une solution complètement satisfaisante au regard de la protection des Indications Géographique, puisqu’elle ne permet pas d’aller jusqu’au bout de la procédure. Mais l’état de santé altéré du prévenu nous met dans l’impossibilité de persévérer par les voies pénales classiques » explique Nathalie Marty-Houpert, la responsable du service juridique de l’INAO. Le pouvoir de transiger venant juste d’être donné à l’INAO, l’issue des négociations est encore incertaine. « Il serait prématuré de commenter, mais l’affaire n’est pas encore finie » conclut Nathalie Marty-Houpert.

 

* : Et résidant dans une clinique à Monaco, selon France Bleu.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé