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lors que les débats sur la taxation des boissons alcoolisées restent un fond sonore européen, les États-Unis sont sur le point de réduire leurs taxes sur l’alcool. Désormais, 52 sénateurs soutiennent le projet bipartisan « Craft Beverage Modernization and Tax Reform Act of 2017 (S.236) ». Le cap de la majorité a été passé cette fin octobre, avec le ralliement des sénateurs James Inhofe (républicain d’Oklahoma) et Kamala Harris (démocrate de Californie) à l’initiative lancée en janvier dernier par les sénateurs Ron Wyden (démocrate d’Oregon) et Roy Blunt (républicain du Missouri). Initialement introduit en 2015 au Sénat, ce texte est soutenu par un projet de loi à la chambre des représentants (H.R. 747), qui a recruté 281 cosponsors.
« Ce texte créé une structure de taxation équitable pour les brasseurs, vinificateurs, distillateurs et importateurs de toutes les boissons alcoolisées. Leur permettant de continuer à investir dans les affaires et les emplois dans notre pays » salue un communiqué commun à toutes les organisations américaines des boissons alcoolisées. « Nous remercions ces sénateurs de voir le vin comme un outil économique autant que comme une boisson délicieuse, qui améliore notre qualité de vie » ajoute Jim Trezise, le président de l’association WineAmerica.
En l’état, le texte devrait être applicable en décembre 2018, proposant notamment des crédits de taxes pour les wineries familiales (de moins de 250 000 gallons/an, soit 9 500 hectolitres/an). Consultable sur le site du Congrès, le texte propose de revoir les paliers de taxation des vins. Par exemple en montant de 14 à 16 degrés d’alcool le niveau de taxation à 1,07 dollar par gallon des vins tranquilles (soit 0,25 euro par litre), contre une taxe actuelle de 1,57 $/gal (0,36 €/l). De même, les vins titrant à moins de 8,5 degrés d’alcool et présentant moins de 0,64 gramme de CO2 pour 100 millilitres de vin bénéficieront désormais de la taxe des vins tranquilles (à 1,07 $/gallon). Contre une taxation actuelle de 3,30 $/gal (soit 0,75 €/l) s’ils dépassaient 0,392 CO2 ppm.
