Europe

Deux nouveautés du règlement omnibus

i le texte du règlement omnibus, dont le volet agricole ne représente qu’une partie mineure, doit se conclure le 25 octobre, l’accord des experts des États membres intervenu le 16 octobre permet de connaître ce qui changera en 2018, date d’entrée en vigueur du règlement. Le texte introduit une évolution majeure pour l’assurance récolte. Le seuil de déclenchement des contrats d’assurance aidés passe de 30 à 20 % de pertes. En revanche, comme le remarque Éric Tesson, directeur de la Cnaoc, le texte ne prévoit pas de modification de la « moyenne olympique », soit le calcul du rendement de référence permettant le calcul des pertes de récolte. C’est au niveau français, en concertation avec les assureurs, que les producteurs devront trouver une évolution sur ce point précis.

Extension des pouvoirs de négociation

Le règlement omnibus ouvre également une porte à la stabilisation des marchés en renforçant le pouvoir de négociation des organisations de producteurs (notamment les caves coopératives) et des interprofessions. Si le périmètre d’action reste assez imprécis dans le texte, il semble que ces interprofessions pourront négocier avec la grande distribution des critères de partage de la valeur ajoutée. Pour la filière viticole, ce nouveau pouvoir des interprofessions sera sans doute limité car, comme le remarque Jérôme Agostini, directeur du Cniv : « le texte vise la relation avec la grande distribution. Or dans les interprofessions viticoles siègent la production et le négoce ». Mais, même si le texte paraît donc limité pour la filière viticole, Jérôme Agostini salue l’avancée et y voit une ouverture pour les discussions de la prochaine PAC. « Avec ce texte, un tabou est violé. Il faut y voir, un premier pas qu’il faudra enfoncer dans le cadre de la PAC ».