Cépages résistants

Piwi France attaque les interdictions d’étiquetage français

 Pour justifier l’interdiction française d’utiliser les noms cabernet blanc et cabernet cortis, le ministère de l’Agriculture a sorti de son chapeau un article européen qui n’a rien à voir avec la protection des cépages. Et je m’y connais en réglementation ! » rugit Vincent Pugibet, le président de l’association française de promotion des cépages résistants (Piwi France). Sur cette base, l’avocat de l’association a déposé ce 27 septembre un mémoire complémentaire devant le Conseil d’État, faisant suite à son recours en juin contre l’arrêté du 19 avril 2017 modifiant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Si le Cabernet blanc B et le Cabernet Cortis N y figurent bien parmi les 20 cépages nouvellement autorisés, l’étiquetage de leur nom est en effet interdit, afin de ne pas provoquer de confusion parmi les consommateurs. Ces nouveaux cépages résistants au mildiou et à l’oïdium revendiquant une filiation avec de célèbres cépages internationaux.

Pour soutenir cette interdiction, l’arrêté ministériel s’appuie sur « l'article 103 paragraphe 2 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen portant organisation commune des marchés des produits agricoles ». Ce texte communautaire définit les « pratiques susceptibles d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit » pour les vins d’Appellations d'Origine Protégées et d’Indications Géographiques Protégées. « Ça n’a rien à voir avec les noms de cépage ! C’est un article de protection des AOC » tranche Vincent Pugibet.

Ce texte devrait alors s’appliquer aux autres pays européens !

Pour le vigneron languedocien, l’arrêté du 19 avril 2017 est parsemé d’autres faiblesses juridiques*, mais il souhaite voir juger la distorsion de concurrence et le manque d’équité qu’il y voit. « C’est une erreur majeure que de refuser l’utilisation de ces noms connus. Cela crée une distorsion de la concurrence entre les pays membres » juge Vincent Pugibet. Qui souligne que la lecture du ministère de l’article européen 103 était valide, la France devrait alors « aller jusqu’au bout ». C’est-à-dire attaquer l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie ou la Tchéquie pour ne pas avoir respecté ce texte, et inscrire, encore récemment, des noms de cépages revendiquant leur parenté avec des cépages réputés.

Estimant que la procédure devant le Conseil d’État pourrait durer 9 à 12 mois, Vincent Pugibet espère faire sauter avec cette interdiction une possible jurisprudence pour les autres nouveaux cépages. « Cette approche n’autoriserait l’utilisation des noms traditionnels qu’aux cépages obtenus par transgenèse de caractères résistants. Ce serait dangereux alors que l’on peut utiliser des croisements naturels » conclut le dirigeant du domaine de la Colombette.

* : Comme le fait que ce soit un arrêté qui modifie un décret, que le ministère de l’Économie n’ait pas signé le texte aux côtés de celui de l’Agriculture…