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’apparence austère, la protection des indications géographiques françaises permet de faire l'article de l’imagination débordante des plagiaires pour usurper leur notoriété. « En Argentine, il y a la marque Champagnabis (procédure d’opposition en cours), au Japon c’est la marque Bordor (en cours d’invalidation) » évoque Nathalie Marty-Houpert, la nouvelle responsable du service juridique de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).
Avec un budget annuel de 749 000 euros, ce service d’une dizaine de personnes a ouvert 229 nouvelles affaires en 2016. Sachant que sur la période 2010-2016, ce sont 1 380 dossiers qui ont été suivis. « La place du secteur viticole est toujours prépondérante, avec environ 80 % des dossiers » estimait Véronique Fouks, prédécesseur désormais à la retraite, lors de sa présentation au conseil spécialisé vin de FranceAgriMer le 7 juillet dernier à Bordeaux. L’experte souligne que la Chine est un important vivier à contrefaçons, sans le quantifier d’avantage (les services de l’INAO n’ont pu régionaliser les dossiers traités).
Pour assurer sa mission de protection sur les marchés français, européens et tiers, l’INAO fait appel à un important réseau de surveillance (cinquante avocats sur le globe, sans compter les services d’ambassades et les opérateurs). La résolution des dossiers se fait majoritairement à l’amiable, parfois par voie administrative et rarement par décision judiciaire.
L’INAO ne présente que la partie émergée des réactions aux contrefaçons. Ainsi, 97 dossiers d’alerte ont été suivis par l’INAO en 2016 pour la mention Champagne, quand l’interprofession champenoise en a recensé 1 200. Sur les 600 cas réglés par le CIVC dans l’année 2016, 95 % ont été classés à l’amiable.
