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Restructuration et investissements
Nouvelles règles pour fluidifier les aides viticoles

Alors que toutes les aides à la restructuration et à l’investissement n’ont pas encore été payées, FranceAgriMer annonce de nouvelles règles pour 2017/2018.
Par Marion Bazireau Le 21 juillet 2017
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usqu’à aujourd’hui un même document faisait office de demande d’aides à la plantation et de demande de paiement. « Résultat, les vignerons plantaient au printemps et découvraient plusieurs mois plus tard qu’aucune aide ne leur était attribuée » pose Anne Haller, déléguée des filières vins et cidres de FranceAgriMer.

A l’avenir, il y a aura deux phases. La prochaine demande d’aides sera ouverte du premier décembre 2017 au 30 avril 2018, et la demande de paiement suivra, comme c’est déjà le cas pour les autres catégories d’aides. « La demande d’aides sera automatisée, une application calculera immédiatement si la plantation est éligible ou non », permettant au vigneron de faire des simulations. Des avances pourront être payées dès le mois de mai.

FranceAgriMer détaillera la nouvelle procédure aux vignerons dès septembre.

Aides à l’investissement

L’appel aux projets d’investissement sera quant à lui ouvert du premier novembre au 15 décembre prochains. « Les critères de priorité et de notations restent les mêmes mais nous avons corrigé la liste des dépenses environnementales » précise Anne Haller. Les systèmes de nettoyage en place, les puits climatiques ou les graveurs laser pour bouteilles font ainsi leur apparition. A l’inverse, les bâtiments gravitaires sortent de la liste, et les chais enterrés sont redéfinis. « Pour les bâtiments de vinification un plafond unique de 600€/m² a été fixé ».

Pas de changement du côté de l’aide à la promotion dans les pays tiers. A noter enfin que la déclaration de stocks au 31 juillet doit obligatoirement être réalisée en ligne.

Le point sur le versement des aides

A ce jour, FranceAgriMer a versé 133,9 millions d'euros d'aides : 66,2 pour la restructuration, 54,3 pour l'investissement, 9,9 pour la promotion dans les pays tiers et 3,5 pour les prestations viniques. Ce montant représente 48 % de l'enveloppe annuelle (plus de 280 millions d'euros). Elle doit être épuisée d'ici le 15 octobre. Faute de quoi, l'argent non utilisé retournera à l'Union Européenne. Mais Anne Haller se veut rassurante sur la consommation de l'enveloppe, estimant que FranceAgriMer a retrouvé le rythme de traitement de l'an passé.

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Tous les commentaires (1)
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Robert G Le 21 juillet 2017 à 09:46:24
C'est gentil à l'administration d'évacuer les couacs actuels en promettant des évolutions futures, mais pour les retards de paiements mon banquier n'en a cure!!!
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