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Réglementation

Le nouvel arrêté encadrant les traitements phytosanitaires est paru

Mardi 09 mai 2017 par Christelle Stef

L'arrêté encadrant l'utilisation des produits phytos est paru le 7 mai
L'arrêté encadrant l'utilisation des produits phytos est paru le 7 mai - crédit photo : Christelle Stef
Le nouvel arrêté encadrant les traitements phytosanitaires vient de paraître. Au final, il introduit peu de changements par rapport à celui de 2006.

Il a alimenté les discussions pendant plusieurs mois. Le nouvel arrêté qui encadre les traitements phytosanitaires est finalement paru au Journal Officiel le 7 mai. Comparé à celui du 12 septembre 2006 désormais abrogé, il n’introduit que quelques changements. La liste des produits dont le délai de rentrée dans les parcelles est de 48 h s’est considérablement allongée. Elle comprend désormais ceux qui ont des mentions CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). Toutefois, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire",  le texte offre la possibilité de réduire le délai à 6 h (ou 8 h en milieu fermé), à condition d’intervenir avec un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif ou de porter les EPI (Equipements de protection individuel) requis durant la phase d’application du produit concerné.

Le nouvel arrêté introduit aussi un article qui mentionne que les EPI vestimentaires spécifiques aux produits phytosanitaires et qui répondent aux exigences de santé et de sécurité peuvent remplacer les combinaisons vestimentaires (combinaisons en polyester 65 %/coton 35 % avec traitement déperlant…) figurant  dans les AMM (Autorisation de mise sur le marché).

En revanche, la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle il est interdit de traiter reste fixée au niveau 3 sur l’échelle de Beaufort. Il n’y a pas non plus d’introduction de nouvelles ZNT en dehors de celles imposées au voisinage des cours d’eau. Les dispositions relatives à la limitation des pollutions ponctuelles ne changent pas.

Ce nouvel arrêté est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 8 mai.

Pour en savoir plus, consultez l'intégralité de l'arrêté ici

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