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es premiers baux cessibles hors cadre familial ont été signés ce matin à Gonfaron (Var) dans le cadre de l’assemblée générale des caves coopératives du Var. Le Cellier de Gaspard à Besse et le Cellier des trois pignes à Pignans ont respectivement signé un bail de 7 ha et un autre de 3,5 ha à deux jeunes viticulteurs en phase d’installation. Ces deux coopératives avaient acheté ces terres dans l’objectif de les louer à de jeunes adhérents. Elles ont opté pour le bail cessible hors cadre familial, créé en 2006, mais encore très peu utilisé. La Confédération des caves vinicoles de France (CCVF) a travaillé avec l’Inere (Institut notarial de l’Espace Rural et l’Environnement) pour sécuriser, dans le cadre de ce bail, l’apport des raisins à la cave.
Le bail cessible, d’une durée de dix-huit ans, comprend quelques spécificités par rapport aux baux ruraux classiques. Le montant du fermage peut être majoré de 50 % et il est possible d’instaurer un pas de porte. « Ce bail s’inspire de ce qui existe dans le commerce, précise Me Haubre, ancien notaire à Cotignac (Var) et membre de l’Inere. Pour calculer le montant du pas de porte, on part du prix de l’hectare en pleine propriété duquel on soustrait le montant de la majoration (50 %) du fermage. Dans le cas du Cellier des trois pignes, la valeur du bien loué correspond à 80 704 €. La majoration du fermage s’élevant à 24 192 €, le pas de porte vaut 55 792 €. Le bail stipule que tant que le fermier restera coopérateur, cette somme ne sera pas appelée. Mais que dans le cas contraire, elle deviendrait immédiatement exigible ».
Les caves n’appliquent donc pas la majoration du fermage et n’exigent pas le pas de porte mais les jeunes preneurs savent que ces leviers seront actionnés s’ils venaient à quitter la coopérative. « C’est une bonne opération pour tout le monde résume Mathieu Quenin, jeune viticulteur signataire du bail de 7 ha du Cellier de Gaspard. Ce bail me permet de m’installer et la coopérative conserve 7 ha d’approvisionnement ».
