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es anti-CVO ne désarment pas dans le Val de Loire. Ils étaient plus de 80 – producteurs ou groupements - à avoir assigné Interloire en référé devant le tribunal de grande instance de Tours. Leur requête : avoir accès à davantage d’informations sur les comptes de l’interprofession des vins du Val de Loire. L’audience s’est déroulée ce mardi 24 janvier. La première audience avait été programmée le 29 novembre, mais reportée. Sans grande surprise, le TGI n’a pas pris de décision immédiate et a mis sa décision en délibéré jusqu’au 7 février.
Ces opérateurs demandent notamment à consulter depuis 2011, de nombreuses pièces comptables : grand livre, journal, contrats de travail, contrats de prestations… Et contestent le montant de CVO actuel de 2,50 €/hl, qu’ils estiment “abusif”.
Pourtant, la structure même de l’interprofession ligérienne a bien évolué depuis bientôt 2 ans. Désormais, elle se concentre sur des missions transversales : communication sur le vignoble du Val de Loire en France et à l’export, participation à Vin & Société, au budget national dépérissement, observatoire économique… Le montant des CVO a été en moyenne divisé par 2.
Face à ces attaques, l’interprofession rappelle que “la comptabilité est transparente ; elle est suivie et supervisée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, et un contrôleur d’État”.
Au-delà de cette assignation collective, régulièrement, plusieurs dizaines de récalcitrants sont convoquées individuellement devant les tribunaux pour non-paiement de CVO. Et depuis maintenant 3 ans, chaque issue judiciaire a été favorable à l’interprofession.
