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Je ne suis pas content du tout de ce qui s’est passé » a réagit Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, en marge des vœux de l’INAO le 10 janvier. Cette colère fait suite à l’annonce, le 28 décembre, de l’annulation par le Conseil d’Etat de l’ordonnance du 7 octobre 2015 qui encadrait le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Cette annulation a été motivée pour des raisons de procédure. Le ministre assure avoir suivi les consignes du Conseil d’Etat en la matière qui, selon lui, lui a recommandé de publier une ordonnance. Or, le texte aurait dû prendre la forme d’un décret a jugé le rapporteur du Conseil d’Etat.
Comme il l’a indiqué dans un communiqué de presse, le ministre a confirmé qu’il ne s’arrêterait pas là . Il compte faire passer le dispositif des CEPP dans le cadre de la loi Potier, qui statue sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (1).
Le ministre a martelé combien il était fâché du rendu du Conseil d’Etat, en rappelant sa logique politique. « Pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, il existe un moyen simple : augmenter la taxe sur les produits. Je n’ai pas voulu passer par ce levier mais plutôt chercher à faire partager un objectif commun. Les CEPP ont été construits dans cet objectif. Ils visent à ce que les vendeurs de produits phytosanitaires assument une part de leur responsabilité ».
(1) Selon ses auteurs, "l'objectif de cette proposition de loi est d'instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s'agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement" indique le Sénat.
