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près sept ans de négociations, et de rebondissements imprévus jusqu’à la dernière minute, la signature ce 30 octobre du traité commercial entre le Canada et les 28 états membres de l’Union Européenne (CETA) est un soulagement pour les secteurs économiques de part et d’autre de l’Atlantique. La filière des vins européens se félicite tout particulièrement de la prochaine mise à bas des barrières canadiennes à leur bonne exportation, qu’elles soient douanières ou réglementaires.
« En plus de faire disparaître les taxes et de renforcer la protection des indications géographiques européennes, le CETA va nous donner de nouveaux outils pour s’attaquer aux injustes discriminations adoptées contre les importations européennes par les provinces canadiennes » estime, par communiqué, Jean-Marie Barillère, le président du Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV).
Pour la filière européenne, les dix provinces du Canada représentent un marché stratégique, ayant importé 780 millions d’euros de vins communautaires en 2015. Pour les seuls vins français*, le Canada se classe à la neuvième place des marchés export, avec 314 millions d’euros (+8 % par rapport à 2015). Il est donc « urgent que le CETA soit mis en application dès le début 2017 » réclame le CEEV, qui demande au Parlement européen de ratifier au plus vite le traité.
« Un vote positif du Parlement européen permettrait l’entrée en vigueur temporaire du CETA » précise Pierre Genest, le directeur délégué général adjoint à la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France (FEVS). Cela aurait tout de suite un impact positif sur les droits de douane, supprimés pour les vins. Même s’ils sont déjà « résiduels » note Pierre Genest, qui ajoute que l’accord sectoriel de 2003 avait déjà permis la reconnaissance de la majorité des indications géographiques françaises. L’expert ne sous-estime cependant pas pour autant l’importance compétitive du traité. Ses outils permettant de veiller juridiquement à l’équité de traitement par les autorités provinciales entre les vins importés et domestiques.
Pour être appliqué intégralement, le CETA devra ensuite être ratifié par les 28 états membres de l'Union Européenne. Dans le cas de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, cela avait pris cinq années.
* : Pour les spiritueux hexagonaux, il s’agit du septième marché export, avec 74 millions euros (+18 %).
Le CETA « est un succès pour la diplomatie européenne, qui ouvre d’intéressante perspectives » estime Antonio Rallo, le président de l’Union Italienne des Vins (dont le Canada est le cinquième marché). D'autant plus enthousiaste qu'il est « certain qu’il aidera à conclure d’autres accords, comme celui du TTIP ». Ce dernier accord transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, reste cependant en bien mauvaise passe actuellement (cliquer ici pour en savoir plus). Le cadre politique ne lui étant pas favorable actuellement, avec le prochain changement d’administration américaine, et les élections à venir en 2017 (notamment celles allemandes et françaises).
