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Stop à l’inflation législative
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La Cnaoc excédée
Stop à l’inflation législative

Lors d’une journée organisée pour sensibiliser l’administration et les parlementaires aux difficultés rencontrées par les viticulteurs, la Cnaoc a dénoncé l’inflation législative et sa dernière manifestation : la complémentaire santé obligatoire au premier jour.
Par Bertrand Collard Le 03 octobre 2016
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Stop à l’inflation législative
Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB, Eric Tesson, chargé de mission à la Cnaoc et Michel Barraud, président des Vignerons des Terres secrètes - crédit photo : Bertrand Collard
«

 Savez-vous combien de lois sont votées durant une législature de cinq ans ? 3500 à 4000. C’est énorme. Nous subissons une terrible inflation législative, réglementaire et bureaucratique ». Pour Eric Tesson, chargé de mission à la Cnaoc, cette inflation que même le Conseil d’Etat dénonce, étouffe l’économie française en général et la viticulture en particulier.

Le 29 septembre la confédération des syndicats d’AOC a voulu en donner quelques illustrations, lors d’une journée organisée dans le Mâconnais pour l’administration, les parlementaires et la presse. Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB (confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne) a dénoncé la « perversité » de la complémentaire santé obligatoire dès le premier jour pour tous les salariés, y compris les saisonniers. Cette disposition vient d’entrer en vigueur.

On va favoriser les prestataires de service basés en Espagne ou ailleurs

"Parmi les vendangeurs, il y a des personnes qui ne viennent travailler que trois heures, a indiqué Jean-Michel Aubinel. Malgré cela, il faut s’occuper de leur complémentaire santé. Une TPE ne sait pas gérer tout cela. Au lieu de favoriser l’emploi en France, on va favoriser les prestataires de service basés en Espagne ou ailleurs qui n’embauchent pas un seul Français. Les viticulteurs vont faire appel à eux, s’assurer qu’ils sont bien en règle et signer un chèque. On ne peut plus faire travailler un mineur, ni travailler le dimanche. Il faut que les parlementaires arrêtent. Un jour il y aura peut-être une révolution en France à cause de ces choses-là »

La réglementation touchant à l’environnement est tout aussi inflationniste. « On peut s’attendre à un raz de marée sur le sujet de l’environnement, prévient Eric Tesson. On a l’impression de de devoir en faire toujours plus. »

Au niveau européen, la Commission a entrepris de simplifier la réglementation. Un projet salutaire. Mais la Cnaoc suspecte la Commission de vouloir modifier discrètement un point fondamental à ses yeux : l’interdiction d’indiquer toute provenance pour les vins sans IG. « Sur un projet de texte qu’on nous a soumis, l’interdiction d’indication de provenance pour les vins sans IG avait disparu, affirme Eric Tesson. Nous veillons au grain. »

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