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'ambiance était électrique ce jeudi 8 septembre 2016 à la salle des fêtes de Fuissé (Saône-et-Loire). Cette matinée était organisée la traditionnelle réunion pré-vendanges, organisée par l'Union viticole 71, consacrée à la présentation des contraintes réglementaires pour l'embauche des vendangeurs.
Mais cette année, plus encore que d'habitude, l'énervement a gagné la salle. C'est en effet depuis le 1er janvier 2016 qu'a été introduite une nouvelle obligation : celle de s'assurer, pour les employeurs, que les travailleurs occasionnels de moins de 3 mois aient bien une complémentaire santé.
Aux premiers rangs, des femmes, venues en nombre, car la plupart du temps affectées à ces tâches quelque peu ingrates, écoutent attentivement. Une fois les explications données, le ton monde rapidement, les questions et les réactions fusent : « On n'y comprend rien ! », dit l'une...« On n'a pas que cela à faire ! » rétorque une autre. Il est vrai que cette nouvelle formalité reste complexe pour des TPE comme des exploitations viticoles, mais surtout, qu'elle rajoute une couche administrative aux nombreuses déjà existantes, à un moment où les esprits voudraient surtout se concentrer sur le bon déroulement des vendanges...
Explications : dans le cas où le travailleur bénéficie déjà d'une complémentaire santé - « encore faut-il qu'il en sache quelque chose, surtout si c'est un étranger ! », remarque au passage une personne de la salle - l'employeur devra dorénavant exiger de celui-ci une décharge écrite et obtenir une attestation de la bonne couverture du salarié... Un chèque-santé, d'un montant à calculer par le vigneron lui-même, pourra aussi être réclamé par le salarié. Dans le cas contraire, une affiliation expresse à un assureur doit être réalisée. Ces lourdeurs sont en réalité liées au fait que la MSA n'a pas été capable d'être prête « techniquement » pour affilier directement ce type de salairés dès le premier jour de leur embauche. Il est donc revenu aux entreprises de s'en assurer.
Le représentant local de la MSA a également rappelé l'importance d'envoyer, dans les temps, c'est-à-dire juste avant que le vendangeur ne commence à travailler, sa déclaration d'embauche (DPAE), sous peine d'amende. Mais celle-ci est dorénavant dématérialisée pour les entreprises qui paient plus de 20.000 € de cotisations sociales. « Nous sommes nombreux à nous connecter en même temps, le serveur de la MSA plante, nous ne pouvons pas y accéder !», se plaint encore une autre. Mais celui-ci, imperturbable, fait la sourde oreille et continue ses explications sur les bonnes cases à cocher, malgré le brouhaha général... Ambiance ambiance.
Et Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB de conclure : « La gestion des salariés pour les TPE devient totalement ingérable. Il aurait fallu qu'un député soit présent à cette réunion pour mieux se rendre compte de ce que l'on vit et des conséquences sur le terrain des lois prises dans des bureaux... »
