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Assouplissement fiscal
La remise sur le marché français des vins sous douane est autorisée

Au terme d'un intense lobbying, la place de Bordeaux a obtenu le droit de commercialiser en France des vins stockés sous douane. Ce qui doit mettre la logistique française à égalité de la concurrence anglaise.
Par Alexandre Abellan Le 21 septembre 2016
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La remise sur le marché français des vins sous douane est autorisée
« Quand la profession bordelaise est réunie autour d’un objectif commun, on peut faire évoluer la loi » estime Philippe Dumand, qui a porté ce projet d’assouplissement fiscal avec son prédécesseur (Jean-Claude Lasserre). - crédit photo : BCB
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« Le reversement sur le marché national des vins détenus par des assujettis sera désormais possible, sans autorisation préalable et sur simple information de la douane, mais devra faire l'objet d'un suivi comptable spécifique » pose le ministère des Finances et comptes publics, dans un article sibyllin paru au Journal Officiel cet été. Avec cette note, l’administration fiscale permet désormais la commercialisation en France de vins précédemment mis sous douanes. Ce reversement était jusqu’à présent inenvisageable, du moins sans une laborieuse démarche de demande préalable (conformément à l’article 85 E du Code Général des Impôts).

En pratique, « à la sortie d’un vin remis sur le marché national, le client doit régler la TVA et une pénalité sur la plus-value. Car il a bénéficié d’une souplesse fiscale » résume Mélusine Ampe, la directrice générale de Bordeaux City Bond, entrepôt de stockage sous douane assurant services logistiques et administratifs (voir encadré).

50 000 euros de lobbying

Cette évolution du cadre administratif est le fruit d’une mobilisation soutenue de la place de Bordeaux (avec Bordeaux City Bond en tête, et le soutien de la chambre du commerce, de l'interprofession, de négociants…). Un cabinet de lobbying a même été engagé pour militer auprès des cabinets successifs. Cette pression a abouti en juillet 2016 sur la nouvelle position de l’administration fiscale, déclenchée par la question posée au printemps par le député Gilles Savary, ainsi que sur le versement de 50 000 euros au cabinet ayant permis cette évolution.

« En retirant ces contraintes, on aide le vin à circuler. Et on donne un argument de poids pour qu’il reste stocké sur la zone de production » se félicite Philippe Dumand, le président de Bordeaux City Bond, ravi de se battre à armes égales avec ses concurrents de Londres. L’argument de l’inégalité concurrentielle avec les entrepôts étrangers, notamment anglais, a trouvé le plus d’écho auprès des hommes politiques qui se sont succédé à Bercy (initié avec Pierre Moscovici puis Arnaud Montebourg, le projet a abouti avec Michel Sapin).

Bordeaux City Bond

La société bordelaise de stockage a été fondée en 2009, suite à l’avènement du « régime fiscal suspensif à l'exportation spécifique aux produits viti-vinicoles ». Aujourd’hui, ce sont 125 000 caisses de vin qui se trouvent dans son entrepôt de Blanquefort (à 90 % des vins de Bordeaux).

En 2015, son chiffre d’affaires s’est élevé à 1,5 million d’euros (+30 % par rapport à 2014). « On a réussi à dégager 200 000 € de bénéfice, alors que l’entreprise perdait de l’argent au début » se félicite Philippe Dumand.

Depuis sa dernière augmentation de capital, Bordeaux City Bond est sous le contrôle majoritaire de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Bordeaux (50 % des actions) et de Vinexpo (20 %).

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